DROITS ET LIBERTES RDC, mémoire, table des matières

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Droits et Libertés en Afrique noire - Mémoire
De l'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la République Démocratique du Congo (de l'indépendance a nos jours)
par Patrick CHAUMETTE
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE I
EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION CONGOLAISE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LA BONNE GOUVERNANCE DES DROITS DE L'HOMME
Section 1
Présentation de la République Démocratique du Congo (R.D.C.)
§1. Situation géographique de la R.D.C.
§2. Données historiques
§3. Données démolinguistiques et richesses de la R.D.C.
Section 2
Evolution de la réglementation Congolaise des droits de l'homme : 1960- 1967
§1. Constitution
A. Place des droits et libertés individuels et collectifs dans la Constitution
B. Différentes constitutions en vigueur entre 1960 et 1967 et le règlement des questions des droits de l'homme
§2. Lois Congolaises spécifiques aux droits de l'Homme
A. Code pénal Congolais
B. Loi sur les Associations Sans But Lucratif
C. Loi sur la nationalité
D. Code du droit international privé
E. Code électoral
Section 3
Evolution de la réglementation Congolaise des droits de l'homme : 1967 à 2003
§1. Constitution du 24 juin 1967
§2. Acte Constitutionnel de la Transition du 09 avril 1994
§3. Décret- loi constitutionnel n°003 du 27 mai 1997
§4. Lois ordinaires relatives aux droits de l'homme : 1967- 2003
A. Code de l'Organisation et de la compétence Judiciaires
B. Code de la famille
C. Code de Nationalité
D. Code du Travail
E. Charte Congolaise des droits de l'homme et du peuple
§5. Règlement
Section 4
Evolution de la réglementation congolaise des droits de l'homme : 2003 à nos jours
CHAPITRE II
THEORIE GENERALE SUR LES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS AINSI QUE LA BONNE GOUVERNANCE
Section 1
Les droits et libertés individuels et collectifs
§1. Les droits et libertés individuels organisés par le PIDESC
A. Le droit au travail
B. Le droit à des conditions de travail équitable et satisfaisantes
C. Les droits syndicaux
D. Le droit à un niveau de vie suffisant
E. Le droit à la santé et à la protection sociale
F. Protection de la famille, de la maternité et des enfants
G. Le droit à l'éducation
H. Le droit aux bienfaits de la culture
§2. Droits et libertés individuels prévus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
A. Les droits spécifiquement politiques
B. Les droits spécifiquement civils
Section 2
Les droits et libertés collectifs
§1. Critères de distinction entre les deux groupes des droits et libertés
A. Recours à la question des bénéficiaires des droits et libertés reconnus pour distinguer les droits individuels des droits collectifs
B. Qui sont les débiteurs des droits de l'homme ?
§2. Les droits collectifs résultant de tous les deux Pactes internationaux : droits des peuples
§3. Les droits collectifs prévus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : droits des minorités
§4. D'autres droits collectifs reconnus par d'autres instruments
A. Le droit à la paix et à la sécurité
B. Le droit au développement
C. Le droit à un environnement satisfaisant et global
Section 3
La Bonne Gouvernance
§1. Origine et définitions de la Bonne Gouvernance
A. Origine de la Bonne Gouvernance
B. Définition de la Bonne Gouvernance
§2. Les conditionnalités et Indicateurs de la Bonne Gouvernance
A. Les Conditionnalités de la Bonne Gouvernance
B. Les indicateurs et caractéristiques de la bonne gouvernance
§3. Les dimensions de la Bonne gouvernance
§ 4. Les institutions garantes de la Bonne Gouvernance.
A. Le Président de la République
B. Le pouvoir Judiciaire.
C. Le Parlement
CHAPITRE III
EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR UNE BONNE GOUVERNANCE
Section 1
Acceptation progressive des textes relatifs aux droits de l'Homme
§1. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC aux Conventions relatives à la promotion et protection des droits et libertés individuels et collectifs
A. La Déclaration Universelle des droits de l'Homme (DUDH)
B. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
C. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
§2. Evolution de l'attitude et degré d'adhésion de la RDC face aux autres conventions intégrées en droit Congolais
A) Au niveau des droits et de leurs bénéficiaires
B. Au plan régional africain
Section 2
Mécanismes et sanctions de promotion et de protection des droits
et libertés individuels et collectifs
§1. Mécanismes Africains
A. Mécanismes de vulgarisation, de surveillance et de contrôle
B. Mécanismes juridiques de répression
C. Problématique des Institutions nationales des droits de l'homme en Afrique
§2. Les Mécanismes Congolais
A. Les cours et tribunaux classiques
B. L'ancien Département des Droits et Libertés du Citoyen
C. Le Ministère des Droits Humains ( M.D.H.)
D. L'Observatoire National des Droits de l'Homme
§3. Sanctions pour violation des droits et libertés individuels et collectifs
A. Des sanctions de l'ONU et des Organisations régionales africaines
B. Sanctions pour la protection des droits de l'homme en République Démocratique du Congo
Section 3
Les violations des droits et libertés fondamentaux en Afrique : lutte à mener
§1. Les droits économiques, sociaux et culturels
§2. Les droits civils et politiques
A. Des arrestations et des détentions arbitraires en Afrique
B. Pratiques en Afrique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants
C. Justice partiale et peine de mort
D. Contextes particuliers des violations des droits de l'Homme en Afrique : lutte antiterroriste et périodes électorales
E. Conflits armés, base de violations des droits de l'Homme
F. Défenseurs des droits de l'Homme
F. La lutte contre la corruption
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE