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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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30 décembre 2010

SURVOL HEBDO 52/2010 - 25 au 30 décembre

La crise politique

 ± La période a connu une accélération des contacts entre les protagonistes de la crise, probablement sous la pression de la communauté internationale et dans le prolongement de la récente visite de l’équipe de médiation de la Sadc. Le Tim (ex-parti présidentiel) et la mouvance Ravalomanana ont engagé des discussions approfondies avec la Transition et avec le groupe politique Escopol, placé en position de rassembleur et de force de proposition. Des feuilles de route ont été échangées, qui s’inspirent peu ou prou des propositions française et américaine. Les deux parties ont manifesté leur volonté de collaborer. Un comité technique doit étudier les modalités techniques d’ouverture de la Transition à de nouvelles sensibilités. Le Tim connaissait depuis quelques semaines de fortes tensions internes qui auraient pu conduire à un éclatement, mais Marc Ravalomanana est intervenu depuis son exil sud-africain pour cautionner les démarches menées par le secrétaire général, Mamy Rakotoarivelo. Un gouvernement d’union serait en gestation. Les formations politiques sont appelées à formaliser leurs propositions en vue d’une nouvelle rencontre en janvier avec la médiation internationale.
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En raison des fêtes, le survol hebdo a été arrêté au 30 décembre.
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± Cette volonté de dialogue rencontre encore des réserves et des réactions de méfiance. Le parti Tgv met en garde contre les tentatives de déstabilisation du régime qui pourrait résulter de la volonté de mettre en place coûte que coûte une Transition inclusive. La secrétaire nationale du parti présidentiel, Lanto Rakotomavo, s’insurge contre l’exigence de la CI de mettre à l’écart aux prochaines présidentielles le président de la Transition, ainsi que des trois anciens chefs d'État. Elle soutient qu'il revient aux Malgaches et non à la communauté internationale de déterminer ceux qui pourront se présenter au scrutin présidentiel. Le parti Akfm est sur la même ligne, il met en garde la communauté internationale : Madagascar n’acceptera pas les manœuvres visant à faire élire un président « parachuté ». Le ministre des Affaires étrangères fustige la Sadc : « nous notons la mauvaise foi des médiateurs de la Sadc. Et ce, depuis un certain temps. La Sadc a voulu piéger tout le monde », a-t-il déclaré, faisant allusion à la stratégie de l’organisation régionale, qui consiste notamment à intégrer les partis de l’opposition dans le processus transitoire, à élargir la composition du Parlement de la Transition et à obtenir la refonte de la CENI.

± Le calendrier électoral est encore susceptible de révision. Le Premier ministre laisse entendre que le Congrès (CT) et le CST ont la possibilité de réexaminer les échéances. Le Parlement de la Transition, qui doit tenir une session extraordinaire mi-janvier, pourrait être appelée à statuer. Il pourrait même avoir à se prononcer sur l’inversion de l’ordre des scrutins (présidentielles avant les législatives) comme Roland Ratsiraka et Pierrot Rajaonarivelo le réclament. L’Onu soutiendra le processus électoral si toutes les parties impliquées dans la résolution de la crise reviennent à la table des négociations et parviennent à un consensus. Maurice se déclare également prêt à apporter son concours.

± Le CST entend se rapprocher de la communauté internationale afin de réintégrer Madagascar dans le concert des Nations et combattre la désinformation dont serait victime le régime. Le ministre des Affaires étrangères défend sa diplomatie d’ouverture aux pays émergents. Pour lui, ces pays partenaires sont loin d’être « des états voyous ».

± Dans son message de Noël, Benoît XVI appelle de ses vœux la « stabilité politique et sociale » à Madagascar. Une mention spéciale remarquée et diversement interprétée, le rôle joué par l’Eglise catholique dans les évènements de 2009 étant controversé.

 Droits humains, gouvernance

 ± La demande de liberté provisoire pour Fetison Andrianirina, Zafilahy Stanislas et Edouard Tsarahame a été refusée pour la 5ème fois. , le Premier ministre Camille vital a soutenu qu’« il appartient à la justice de décider sur leur cas, à chacun ses responsabilités ».Leur procès est fixé au 25 janvier.

± La ministre de la Justice l’affirme, il n'y a aucun détenu politique à Madagascar. «. Le fait de dire qu’on a des détenus politiques tient tout simplement au statut des intéressés. Ils sont des hommes politiques mais la notion d’infraction politique n’existe pas. Tous sont des prévenus accusés ou soupçonnés d’avoir commis des délits et crimes de droit commun. Une tentative de coup d’Etat et une mutinerie peuvent avoir des dessous politiques, mais ce sont des actes qualifiés de crimes au regard de la loi et donc passibles de sanctions ». Elle indique que tous les grands dossiers de 2010 seront traités en priorité à la prochaine rentrée judiciaire, à savoir : l’affaire « Mahazoarivo » [tentative de prise de la Primature] (18 avril), l’affaire « FIGN » (20 mai) et l’affaire « BANI » (17 novembre). A l’exception de cette dernière dont le procès est reporté, les dossiers relatifs aux deux autres affaires sont clôturés et déposés devant les juges concernés.

± La Justice, une institution très critiquée. « Ces critiques sont des plus normales et cela ne devrait point étonner », déclare la ministre de la Justice. « A chaque décision de justice rendue, il y aura toujours des insatisfaits et des mécontents qui vont évoquer, par exemple, des dessous de corruption car ils n’ont pas eu gain de cause. Certains vont aussi imaginer des pressions qui pourraient être faites sur les juges à travers des interventions de certaines hautes personnalités. Mais il faut gérer tout cela et au niveau du ministère, nous suivons de très près toutes ces doléances, surtout en ce qui concerne les décisions entachées de corruption. C’est pour cela que des magistrats ont été traduits récemment devant le conseil de discipline du Conseil Supérieur de la Magistrature».

± Scandale et mauvais traitements dans une secte à Antananarivo. Une vidéo dite d’exorcisme tournée dans les locaux de l’Eglise FPVM (Nouvelle Eglise protestante de Madagascar) a circulé sur les sites Internet et a été mise en vente. Montrant des images obscènes et de mauvais traitements, la vidéo a contraint le Premier ministre à intervenir pour annoncer de sévères sanctions. La FPVM, aile dissidente de l’Eglise protestante, avait été fermée par l’ancien président en 2005 pour trouble à l’ordre public. Elle a été rouverte à l’arrivée d’Andry Rajoelina au pouvoir. Le GTT International, lié à la mouvance Ravalomanana, est mis en cause pour la publicité donnée à la vidéo. Ce scandale soulève une nouvelle fois la question du danger des dérives sectaires à Madagascar où les associations religieuses en tous genres pullulent.

 Actualité économique et sociale

 ± La HAT s’apprête à créer une passerelle unique pour les communications internationales, confiée à une société offshore, Vocalpad, dont le siège est aux Iles Vierges britanniques. Cette décision a provoqué une levée de bouclier. Un projet jugé politiquement incorrect et économiquement dangereux. Les trois grands opérateurs ont unanimement condamné les velléités de monopole déguisé du régime, un projet sans justification technique. Ce contrôle des liaisons internationales risque aussi de déboucher sur un contrôle des contenus, tant pour la téléphonie que pour l’Internet. « La mise en place d’un tel procédé de surveillance donne le champ libre à des dérives qui violent le droit à l’intimité de chaque citoyen », préviennent les opérateurs, qui ajoutent que le projet est contraire aux Conventions internationales, et notamment à la Convention de Melbourne de 1988, signée par l’Etat malgache. Elia Ravelomanantsoa, membre du CST, évoque le « vide juridique » qui entoure ce projet, qui n’a fait l’objet d’aucun appel d’offre. « Le risque d'un État policier existe », met-elle en garde, révélant qu’ « un lobbying assez important incite à mettre le projet sur les rails ». Selon plusieurs sources, la société partagerait les bénéfices à 50/50 avec l’Etat. Les partisans du « gateway » affirment qu’il rapportera à l’État 100 millions de dollars sur 5 ans, tout en facilitant la détection des éventuelles fraudes des opérateurs sur les volumes et les taxes. Les sceptiques rétorquent que l’opacité de gestion de cette passerelle serait bien pire que celle des opérateurs.

± La flambée du prix de riz devient préoccupante. Les cours mondiaux sont à la hausse suite aux inondations qui ont frappé le Pakistan. Le taux de change du dollar a contribué à aggraver la situation pour les importations malgaches. Pour certains analystes, c'est la mise en place du « Tsena mora » qui a favorisé cette hausse des prix. Pour le président du CST, « il y a des spéculateurs qui font de la rétention de stock ». En cause aussi, la dérèglementation des importations et de la gestion des stocks, ainsi que la difficulté d’acheminement du riz des zones productrices vers les villes, due au mauvais état des routes.

± BNP Paribas se sépare de la BMOI. Plusieurs groupes sont intéressés par la reprise. Entre autres, la BGFI (Banque Gabonaise et Française Internationale) et une banque chinoise. La BGFI, vient de s'installer à Madagascar, elle est présente dans différents pays africains dont le Gabon, le Congo, le Bénin et la Guinée. La Gazette croit savoir que la banque chinoise « n’est autre que la Banque Industrielle et Commerciale de Madagascar, émanation d’un établissement créé par Didier Ratsiraka avant d’être racheté par un milliardaire chinois qui est aussi à la tête de la compagnie pétrolière Synopec dont le gisement de Sakaraha est considéré comme le plus prometteur du pays ». Le renforcement de la BICM pourrait servir les intérêts chinois dans le secteur des industries extractives. Pour le quotidien, « les manœuvres pour le contrôle de l’économie malgache ne font que commencer. […] En se référant à ce qu’ils font ailleurs en Afrique, les Chinois ne regardent pas à la poche ».

± 23 blocs pétroliers audités afin de déterminer si les travaux effectués correspondent aux attentes du pouvoir. Le bloc attribué à Madagascar Oil est du nombre. L’Etat envisage de racheter sa licence, pour, selon certaines sources, l’attribuer à des sociétés chinoises.

± 2010 : un bilan économique positif malgré tout. La relance tant espérée n’a pas été au rendez-vous mais l’économie n’a pas connu de croissance négative en dépit de la crise. Les industries minières, l’énergie et les TIC ont largement contribué à la croissance de + 0,6%. En 2009, celle-ci avait été négative (-3,7%). Les industries extractives ont connu une croissance de + 121%. Les industries textiles et la Zone Franche Industrielle sont encore en déclin suite à la suspension de l’AGOA. 15.000 emplois ont été supprimés et une dizaine d’usine fermées. Grâce à une politique monétaire prudente, une stabilité de l’Ariary a été globalement constatée. L’inflation a pu être contenue à un taux de 9,8% en fin de période contre 13,6% estimé dans la Loi de Finances. Une amélioration de la balance commerciale est constatée.

± Bilan 2010 de la lutte contre le trafic de bois de rose : 5.000 rondins saisis et 250 arrestations, selon le ministre de l’Environnement. L'identité des inculpés n’a pas été révélée. Le ministère annonce que l'octroi de permis d'exploitation par voie d'adjudication a été renforcé pour tous les bois précieux. Le décret interdisant l’exploitation et le commerce de bois de rose reste en vigueur.

± Alerte aux pirates somaliens. Un bateau de pêche taïwanais a été capturé à 120 miles nautiques au large des côtes Nord-est, a annoncé la force navale européenne. Un tanker a échappé de justesse aux pirates dans le canal du Mozambique. Un danger qui guette les armateurs malgaches qui ne peuvent guère compter sur la protection des gardes frontières.

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SIGLES ET ACRONYMES : voir lien en colonne de droite - >>aller à la page>>
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Survols précédents : ils sont archivés : >> Archives de presse depuis 2000  
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