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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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19 décembre 2010

SURVOL HEBDO 50/2010 - 13 au 19 décembre

La crise politique

 ± Andry Rajoelina proclame avec faste l’instauration de la IVème République. Il affirme que l’installation de cette-ci ne signifie pas seulement la victoire du « Oui » au référendum constitutionnel, mais également la victoire de tout le peuple malgache. « Les Malgaches ont exprimé leur opinion et leur choix d’entrer dans la quatrième République [...] C'est la victoire des Malgaches qui n'acceptent plus que des forces étrangères décident à leur place ». Le corps diplomatique a boudé les cérémonies, dont certaines faisaient ostensiblement référence à la période de la royauté antérieure à la colonisation, un passé qui continue d’exercer une forte fascination dans l’opinion publique des Hautes Terres. La proclamation de la nouvelle république s’est accompagnée de l’inauguration de l’Hôtel de ville de la capitale, que le pouvoir s’enorgueillit d’avoir reconstruit, 38 ans après son incendie le 13 mai 1972, à la chute de la Ière République.

Plusieurs leaders des 3 mouvances ont été auditionnés par la gendarmerie suite à la supposée découverte d’un complot visant à perturber l’inauguration de l‘édifice et à provoquer des troubles durant les festivités. Mamy Rakotoarivelo (mouvance Ravalomanana), a condamné « le recours à un tel instrument juridico-militaire afin d'intimider les politiciens n'ayant pas les mêmes points de vue que le régime ».

± Nouveau séjour de l’émissaire de la Sadc, Leonardo Simao. Sa mission était de donner corps aux résolutions du Sommet de la Sadc du 20 novembre à Gaborone, appelant au « renouvellement du dialogue en faveur d’un processus de transition crédible, inclusif, consensuel et neutre ». Les Nations Unies ont fait part de leur intention de renforcer leur engagement dans le processus. Le département des Affaires politiques des Nations Unies a notamment désigné à cet effet Peter Metcalf. La création d’un bureau local de la Sadc, ouvert à tous les facilitateurs étrangers, aurait été décidée. Certains commentateurs font observer qu’après les révélations de Wikileaks au sujet de Joachim Chissano (qui serait compromis dans des affaires de trafic de drogue au profit de son parti, le Frelimo), la Sadc a perdu de sa crédibilité et que c’est à l’UA et aux Nations Unies qu’il revient de prendre des initiatives. Le chef de délégation de la Sadc s’est refusé à s'exprimer sur le référendum et l'instauration de la IVème République mais il semble avoir adopté une position beaucoup plus « réaliste » et souple vis-à-vis du régime. Le parti Tgv a exprimé son mécontentement de voir le retour de ces émissaires, que Pierre Tsiranana a été jusqu’à qualifier de « sanguinaire » ; il leur conseille de se préoccuper en priorité des situations de crise du continent africain. Le départ de Madagascar de l’organisation régionale est à nouveau évoqué. La HAT réaffirme que le peuple malgache ayant choisi sa voie, la communauté internationale ne peut qu’accompagner la démarche déjà engagée. Au fil des jours, il apparaissait que la mission de la Sadc avait pour objectif l’élaboration d’un protocole d’accord pour la mise en place d’une nouvelle feuille de route pour l’actuelle Transition. Le groupe politique Escopol du Parlement s’est déclaré optimiste après sa rencontre avec la délégation. Il affirme que des personnalités issues des 3 mouvances seraient prêtes à intégrer les institutions de l’actuelle Transition, dont les principaux organes seraient remaniés et élargis pour pouvoir intégrer toutes les sensibilités qui n’y sont pas actuellement représentées. Le groupe Escopol milite pour un nouveau gouvernement, moins « hatiste » et plus « escopolisé » mais le dernier mot reviendra tout de même au président de la HAT car c'est bien lui qui est actuellement en position de force et non les émissaires de la Sadc. Les 3 mouvances, de leur côté, se disent prêtes à discuter, en dépit des nombreux obstacles qui restent à surmonter (notamment le sort des anciens présidents en exil, l’amnistie, la conduite de la Transition (dont la désignation d’un Premier ministre de consensus), la répartition des sièges et la direction des institutions…). Il semble admis qu’Andry Rajoelina serait confirmé dans ses fonctions de président de la Transition. Ce nouveau schéma, s’il aboutit, aurait pour principale mission de prendre en charge l’organisation des futures élections, dans les meilleurs délais et avec l’appui de la communauté internationale. La feuille de route ainsi remaniée conduirait à la levée des sanctions et à la reconnaissance internationale. Les Etats-Unis, en revanche, semblent maintenir une position beaucoup moins conciliante. Ils exigeraient notamment que les dirigeants actuels et les leaders des 3 mouvances renoncent à se présenter aux présidentielles (comme Andry Rajoelina s’y était engagé en mai 2010). Ils condamnent les engagements à long terme pris par le régime transitoire avec des partenaires extérieurs.
La mission de la Sadc, qui envisageait de prolonger son séjour, a annoncé la suspension de ses consultations durant les fêtes de fin d’année.

± Les « Raiamandreny mijoro », font pression sur les autorités pour la concrétisation des résolutions de la « Conférence nationale » qui tardent à être appliquées. Le régime de Transition avait annoncé la mise en place d'un gouvernement d'union après la proclamation des résultats du référendum mais cet engagement n’a toujours pas été tenu, le remaniement a été reporté « après les fêtes de fin d’année » et le Premier ministre Camille Vital a laissé clairement entendre qu’il serait reconduit, en contradiction avec les résolutions adoptées. La délégation de la Sadc a semblé « en phase » avec ces revendications.

± La CNOSC soumet un ensemble de propositions à la HAT. Cette liste, faisant office de feuille de route, suggère plusieurs schémas de sortie de crise. Des propositions d’accords accompagnées des concessions qu’elles impliquent pour toutes les parties. Une contribution qui conforterait les efforts de rapprochement des points de vue engagée par la délégation de la Sadc.

± Pluie d’étoiles pour les militaires : le Conseil des ministres a adopté 29 promotions dans le corps des officiers supérieurs. 26 colonels accèdent au grade de général de brigade, au premier rang desquels le colonel Richard Ravalomanana, commandant de la circonscription interrégionale de gendarmerie d’Antananarivo, récompensé pour sa fidélité au régime. Le ministre de la Défense se justifie en affirmant qu’il s’agir de « rattrapages » de promotions bloquées. « Les avancements pourrait être perçu comme un renvoi d'ascenseur » de la part d’Andry Rajoelina, analyse un officier retraité qui s’interroge sur la pléthore d’officiers généraux au regard effectifs placés sous leur commandement et du sous-équipement des forces armées. Ces promotions risquent de rétablir la « pyramide inversée » propre à l’armée malgache sous le régime Ratsiraka et auquel Marc Ravalomanana avait tenté de s’opposer, au prix du vif mécontentement de la hiérarchie. Pour Madatimes, « le pays vit sous une dictature militaire par procuration ». La presse se fait l’écho d’une autre préoccupation : ces généraux seront-ils sur le terrain pour sécuriser le pays et affronter les dahalo ?

± Affaire FIGN : les 20 militaires impliqués ont demandé une nouvelle fois une liberté provisoire. Le procès devait se tenir le 20 octobre mais il a été reporté sine die. Des officiers impliqués dans l’affaire FIGN et qui étaient en fuite, figurent parmi les éléments rebelles de la BANI.

 Droits humains, gouvernance

 ± « La traite existe encore à Madagascar », selon le directeur des Droits humains au ministère de la Justice. Les femmes et les enfants en sont les premières victimes. Parents, conjoints et tuteurs exigent d’eux qu’ils se prostituent ou aillent travailler au loin pour trouver de l’argent, notamment pour financer des études. Le ministère mène depuis 2006 des campagnes de sensibilisation avec ses partenaires de terrain. Il compte aussi sur la mobilisation des citoyens pour dénoncer ces formes de violence.

± Viols de mineurs en recrudescence. Les cas de viols dans les bas quartiers de la capitale sont en recrudescence, selon les données enregistrées par l’ACAT. La majorité des victimes sont des enfants.

± Droits des migrants : le syndicat des professionnels diplômés en travail social (SPDTS) tire la sonnette d’alarme. Madagascar n’a pas encore signé la convention relative à la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Il profite de la Journée internationale des migrants pour alerter les pouvoirs publics sur l’ampleur de la maltraitance des Malgaches à l’extérieur. Le père Thierry Raharison de Justice et Paix a représenté son association au Sommet de l’organisation qui s’est tenu au Vatican. Le cas des travailleuses malgaches au Liban a été évoqué. Le patriarche libanais suggère que les deux pays coopèrent pour obtenir le démantèlement des réseaux de recrutement.

± LGBT : Madagascar s’associe à l’Onu avec 78 pays pour atténuer la formulation d’une résolution contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. La Commission de l’AG des Nations Unies compétente sur les questions sociales, humanitaires et culturelles a retiré le terme « orientation sexuelle » d’une résolution protégeant les personnes contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cette rectification a été adoptée à une majorité de 79 voix, dont celle de Madagascar. Le Maroc, représentant l’OCI, et le Mali, représentant le groupe des Etats africains, ont soutenu la proposition de retrait.

± Les Etats-Unis défenseurs des droits de l’homme. Dans ce cadre de ses propositions de sortie de crise, ils déclarent : « Le régime […] comme les dirigeants de la Transition, devraient s'engager clairement et sans ambiguïté à respecter les droits de l'homme. Cela inclut le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d'expression ». Une fermeté qui aurait été bienvenue également sous le régime précédent, notent certains observateurs qui dénoncent la partialité du gouvernement américain.

± Le groupe parlementaire Escopol propose une dépénalisation des délits de presse. La proposition de loi, entrant dans le cadre de mesures dites « d’apaisement », devrait être examinée lors d’une session extraordinaire du Parlement de la Transition, courant janvier 2011.

± Déclaration de patrimoine : les ministres ne montrent toujours pas l’exemple. Seuls 4 d’entre eux sur la vingtaine en exercice ont déclaré leur patrimoine au Bianco au cours du premier semestre. D’après les dernières statistiques publiées par cet organisme, 7 d’entre eux ont effectué la démarche depuis leur prise de fonctions.

 Actualité économique et sociale

 ± Le programme d'Appui aux communes et organisations rurales du sud (Acords) prend fin, faute de financement. L’UE a suspendu le budget pour l’un de ses plus grands projets qui fonctionnait depuis 6 ans. Cette décision est la conséquence de la suspension des financements du 10ème FED. « Nous procéderons à la clôture financière du programme durant l'année 2011. La suite dépendra de l'évolution de la situation et de la décision de l’UE », déclare le coordonateur national du programme. 266 communes étaient concernées, dans 9 régions du sud, les plus défavorisées de l’île.

± Selon Samifin, 300 milliards Ar ont été blanchis grâce au trafic de bois de rose cette année.

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SIGLES ET ACRONYMES : voir lien en colonne de droite - >>aller à la page>>
Vous pouvez aussi télécharger le survol (pdf, 2 pages) >>Télécharger 
Survols précédents : ils sont archivés : >> Archives de presse depuis 2000  
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