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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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9 août 2010

SURVOL été 2010 - 9 juillet au 9 août

SURVOL DE L’ACTUALITE MALGACHE FRANCOPHONE DU 9 JUILLET AU 9 AOUT 2010
Sources principales : archives de Tribune et du quotidien Les Nouvelles
Avertissement - Ce document n’a pas pour ambition d’être exhaustif ni de refléter toutes les courants de la presse malgache que la revue de presse mensuelle habituelle s’efforce de réaliser.
Son objectif : donner des points de repères sur une période de congés durant laquelle le rédacteur de la revue de presse n’a pas été en mesure de remplir son contrat !
LA CRISE POLITIQUE
09/07 Délégation de l’ACP-UE. Contre toute attente et certainement pour contribuer à l’instauration d’un climat apaisé, Louis Michel ne sera pas de la mission parlementaire paritaire ACPUE comme annoncé. Il s’agit de la première visite de responsables européens à Madagascar après la décision prise par le conseil de l’UE le 7 juin de clôturer les consultations dans le cadre de l’Accord de Cotonou et d’arrêter des mesures appropriées. Pour rappel, ces sanctions consistent en la suspension de tout appui budgétaire accordé au pays et de la mise en œuvre du programme indicatif national au titre du 10e FED.
10/07 Médiation de la société civile : soutiens conditionnés de la Sadc et de l’UE. Quelques heures avant son départ de Madagascar, le chef de la délégation de la Sadc, le Dr Leonardo Simao avait exprimé son intérêt pour les démarches entamées par des organisations de la société civile (OSC) pour proposer une solution malgacho-malgache à la crise institutionnelle que traverse Madagascar. Il avait déclaré cependant avoir attiré l’attention de la Coalition des OSC sur deux points :  D’une part, il faut que la société civile dans son ensemble soit unie dans cette démarche. Car il est clair qu’il y a des sensibilités différentes au sein de la société civile, entre d’un côté une « Alliance » des OSC qui a clamé son attachement fort aux accords de Maputo et d’Addis-Abeba à l’instar des trois mouvances Zafy, Ratsiraka et Ravalomanana, et de l’autre côté une « Coalition » des OSC qui est entrée en scène après que la HAT ait déclaré ne plus vouloir négocier à Madagascar et vouloir trouver une solution malgacho-malgache.  D’autre part, il faut que la société civile détermine comment elle pourrait contraindre les parties qu’elle cherche à concilier pour que celles-ci respectent d’éventuels accords. Car il faut garder à l’esprit qu’alors que des accords avaient été conclus à Maputo et à Addis-Abeba, les divergences d’interprétation n’avaient pas tardé à apparaître et avaient débouché sur une impasse et le retrait de la mouvance Rajoelina. Le ministre des Affaires étrangères mauricien Arvin Boolell : « Le dialogue devra se faire dans le même esprit que Maputo » Après avoir quitté le territoire national, la délégation-médiation de la Sadc a rejoint l’île Maurice, qui préside actuellement la Commission de l’Océan Indien (COI), afin d’évaluer la situation à Madagascar et de préparer la venue de Joaquim Chissano. Une séance de travail a donc été tenue avec le Premier ministre suppléant Rashid Beebeejaun et le ministre des Affaires étrangères mauricien Arvin Boolell. Le chef de la diplomatie a annoncé : « Le dialogue national est nécessaire pour bâtir le consensus dans la Grande île ». 2/24
La mission des émissaires de la Sadc conduits par le Dr Leonardo Simao s’est achevée, après 5 jours de tour d’horizon de la situation et de collecte des avis sur les moyens de sortir de la situation de crise. Lors de la rencontre avec la HAT, la délégation n’avait guère été ménagée par ses interlocuteurs. Les locataires du palais d’Anosikely considèrent que Madagascar n’a plus à se plier à la Sadc à partir du moment où celle-ci a suspendu le pays, et ne se sont pas privés de dire tout le mal qu’ils pensaient de l’insistance de Joaquim Chissano sur l’application des Accords de Maputo et d’Addis-Abeba. Tout en prenant soin de souligner qu’elle n’est là que pour écouter afin de transmettre une information complète à Joaquim Chissano, la délégation de la Sadc semble avoir pris acte des limites des démarches antérieures. En déclarant qu’à problème entre malgaches, il ne peut y avoir qu’une solution entre malgaches, elle laisse entendre qu’elle n’est pas complètement opposée à la remise en cause du principe d’un dialogue articulé autour de la notion de 4 mouvances. Si les proches de la HAT insistent sur une solution « malgacho-malgache », encore faudrait-il que celle-ci soit reconnue par tous. La COI estime ainsi pouvoir apporter un rôle positif en prenant une part plus active aux activités de la médiation du Groupe international de contact. Elle souhaite que le GIC donne à Joaquim Chissano un mandat plus large pour pouvoir explorer les différentes voies ouvertes par la volonté des parties malgaches de trouver au plus vite une issue à la crise.
12/07 Michèle Rivasi député européen (France) favorable à la libération des détenus dans l’affaire 2009. Il faut un geste d’apaisement pour sortir de la crise ; il faut libérer les détenus politiques ; on ne peut parler de démocratie tant qu’il y a des détenus politiques, tant qu’il y a des journalistes dans les prisons. Si aujourd’hui, le pouvoir en place manifeste une volonté de sortir le pays de la crise, il faut qu’il fasse un geste qui puisse convaincre. Ce sont les messages que la député Michèle Rivasi a transmis lors du point de presse que la mission parlementaire paritaire a organisé le 10 juillet. Dans la foulée, la question d’amnistie en faveur des exilés politiques a été évoquée. « Il a entendu et va prendre en compte nos demandes », a-t-elle affirmé. Jean-André Soja, dit Kaleta : « Plus question de Maputo ou d’Addis-Abeba » Pour celui qui dirige le collectif de parlementaires Jacques Sylla, « Il n’est plus question d’accords de Maputo ou d’Acte additionnel d’Addis-Abeba ni encore moins de Pretoria qui n’ont abouti à aucune solution ».Kaleta de revenir d’ailleurs aux motifs de la non-application desdits accords. « Comment pouvait-il en être autrement après l’humiliation dont a été victime le président Rajoelina à New York, lors de l’assemblée générale de l’ONU ? », s’est-il interrogé.
13/07 « Dinika santatra », « Raiamandreny mijoro » et COSC critiqués. L’effet de surprise TGV est passé. L’initiative des « Raiamandreny Mijoro » et de la Coalition des Organisations de Société Civile (COSC) d’organiser les préliminaires ou « Dinika santatra » dans les 119 districts et le Dialogue national et le calendrier publié y afférent sont de plus en plus critiqués. Non pas seulement dans la forme mais aussi dans le fond. Des voix s’élèvent pour refuser la crédibilité des « Raiamandreny ».
3/24 Mission Parlementaire Paritaire ACP – UE : visite marathon. Ce 10 juillet, la délégation de 6 membres de l’Assemblée parlementaire paritaire, Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP) - Union Européenne (UE), en mission à Madagascar, a rencontré la presse. C’est une mission d’information pour se rendre compte de la situation sur place, que celle-ci soit politique ou sociale. Pour ce faire, la délégation a écouté des personnalités de tous horizons, des politiques mais aussi des représentants de la société civile. Les membres de la délégation ont reçu le représentant de l’Union Européenne à Madagascar au même titre que les autres membres du corps diplomatique (Sénégal, Afrique du Sud, France, Maurice). Ils ont été aussi reçus par le ministre des Affaires étrangères, le vice amiral Rarison Ramaroson Hyppolite. Ils ont aussi eu des entrevues avec les diverses délégations d’anciens parlementaires malgaches : parlementaires Tim, parlementaires proches de feu Jacques Sylla, l’Alliance démocratique et des parlementaires indépendants. Les membres des trois mouvances n’ont pas été en reste. La mission paritaire n’a toutefois pas eu d’entretiens avec l’Armée ni avec les hommes d’Eglises ou le Ffkm.
14/07 « Dinika santatra » : les émissaires sont prêts. Les « Raiamandreny mijoro » et la Coalition des Organisations de Société Civile (COSC) sont décidés à conduire à terme leur mission. La COSC fait comprendre qu’en dépit du fait que la locomotive est en marche, les autres, telles les organisations de la société civile regroupées dans l’Alliance des organisations de société civile (AOSC) ou le Kmf/Cnoe peuvent toujours monter dans le train en marche. Velompanahy Aristide, premier responsable de cette COSC, a déclaré que le mouvement est enclenché mais que les discussions et négociations avec les autres organisations de la société civile continuent ; elles ont été reportées pour diverses raisons mais elles vont reprendre avec les autres dont l’AOSC et le Kmf-Cnoe. Ces dernières ont en effet refusé jusqu’ici d’adhérer au processus tant que les initiatives ne répondent pas à certains principes dont le plus important est que tout soit décidé et mis en œuvre ensemble. Ce qui, de leur point de vue n’est pas le cas sur plusieurs volets dont les termes de référence requis pour les formations à dispenser aux émissaires ; ou encore les critères imposés aux candidats « émissaires », voire le calendrier. Fête nationale française : Andry Rajoelina félicite Nicolas Sarkozy. Dans son message, Andry Rajoelina annonce son entière disposition à coopérer avec le gouvernement français « afin de parvenir ensemble à nos objectifs communs, à savoir le développement de nos deux pays et le bien-être de nos peuples ». Des absences et présences remarquées. De nombreux politiciens ont été remarqués à la réception offerte par l’ambassade de France pour la célébration du 14 juillet. Pour le pouvoir actuel, le Premier ministre Camille Vital et près d’une dizaine de ministres étaient présents. Pour les personnes représentatives de la mouvance Ratsiraka, on relevait la présence de Ramisandrazana et d’Azaly Ben Marofo. Mais les principaux responsables des mouvances Zafy Albert et Marc Ravalomanana avaient, comme annoncé, boudé l’invitation. Parmi ceux plus difficiles à classer, on pouvait noter la présence de Pierrot Rajaonarivelo et de Saraha Georget Rabearisoa, et bon nombre de membres de la société civile, qu’ils soient proches de l’Alliance des OSC ou de la Coalition des OSC. Crise institutionnelle étant, aucune partie malgache n’a été invitée à prononcer une allocution. L’ambassadeur était le seul à prendre la parole pour tenter de mettre les choses au clair quant au positionnement de la France dans la crise malgache. Partenaire privilégiée de Madagascar, la France taxée très souvent de pro-Rajoelina, demeure alignée sur le GIC et partie intégrante de celui-ci. Jean-Marc Châtaigner l’a encore répété : « La position de la France est claire et transparente ; elle est solidaire de la communauté internationale (ONU, SADC, UA, OIF, UE). Ses objectifs dans les efforts qu’elle déploie sont la recherche de solution de crise, durable, acceptée par tous et conduisant vers l’instauration d’un ordre constitutionnel stable ». Après un constat d’échecs des négociations et des efforts déployés de toutes parts, la France déplore l’effondrement socio-économique de la situation vécue par les ménages et les entreprises. L’ambassadeur regrette également l’isolement diplomatique résultant de ces échecs qui ont déclenché le gel des aides et financements dont le pays a besoin. Madagascar a donc besoin de pardon, de démocratie et de respect mutuel, dit Jean-Marc Châtaigner. Dans cette perspective, l’ambassadeur déclare à l’intention de toute l’assistance nombreuse et diverse que « nous avons besoin de réconciliation et de compréhension ».4/24 
Le pays attend de tous une solution de compromis-consensus. À cet effet, et à l’adresse de la HAT et des pro-HAT, la France leur reproche le manque de gouvernance démocratique, la poursuite de la corruption, le non-respect de la liberté de la presse. Il faut libérer la presse, souligne-t-il, tout en ajoutant qu’il faut également respecter les droits de l’opposition. L’ambassadeur de France n’a pas oublié de réclamer la dissolution des milices paramilitaires et de la Force d’intervention spéciale (FIS). « Cette dernière s’est en effet rendue coupable de graves manquements, je peux en témoigner, aux droits humains » a même ajouté Jean Marc Châtaigner. Les critiques à l’endroit de l’ « opposition » à la HAT, se résument en deux points : qu’elle ne ferme pas la porte et qu’elle observe scrupuleusement la légalité pour préserver la paix et la stabilité. Et l’ambassadeur de demander si réclamer la mise en œuvre exclusive des Accords de Maputo et d’Addis-Abeba ne fermait pas la porte à tout dialogue et ne conduisait pas à une impasse. Jean Marc Châtaigner a d’ailleurs réaffirmé que de bonnes élections libres, équitables et transparentes, observées par la communauté internationale, étaient sans doute préférables à un mauvais accord de partage de pouvoir. Réactions de la classe politique. Du côté de nombreux hommes politiques proches du pouvoir, de Camille Vital à Pierrot Rajaonarivelo en passant par Roland Ratsiraka, on souligne que l’ensemble des malgaches doit accueillir les déclarations de l’ambassadeur de manière positive, tout en regrettant plus ou moins discrètement que les malgaches ne soient pas écoutés lorsqu’ils expriment des propos similaires. Côté opposition, les réactions sont sur ce point finalement assez proches. Les lignes de partage politique se dessinent essentiellement sur deux points : d’une part, la défense de l’ensemble des médiateurs internationaux qu’a faite Jean-Marc Châtaigner qui, faisant allusion aux allégations concernant les diplomates français ou de la Sadc, n’a pas hésité à les qualifier de diffamations ou d’insultes publiques, et d’autre part sa demande de dissolution de la FIS. Sur ce dernier point, le Premier ministre Camille Vital a souligné que la création de cette unité répondait à un besoin, et que le pouvoir a pris en son temps ses responsabilités face à une situation délicate. Réactions d’Hyppolite Ramaroson, ministre des Affaires étrangères : les relations de Madagascar avec ses partenaires techniques et financiers internationaux restent encore très difficiles. Il déclare : « Que les choses soient claires. Les émissaires de la Sadc et de l’ACP-UE ont déjà fait part de leurs visions respectives. Maintenant donc, c’est au tour des Français de donner la leur à travers leur ambassadeur et nous l’écoutons. Je retiendrais de ce discours que c’est à nous, Malgaches, de discuter pour trouver ensemble une sortie de crise honorable écartant toute velléité extrémiste. Mais je me demande et c’est ce qui m’écœure un peu, si on est obligé de suivre tout ce qu’on nous dit, surtout si cela vient d’un Français. Pour moi, la solution à cette crise reste avant tout malgacho-malgache et c’est le plus important… ».
Réactions de Saraha Georget Rabearisoa, présidente du Hasin’i Madagasikara [parti Vert] au discours de Jean-Marc Châtaigner. « Le discours de Jean-Marc Châtaigner est très clair. Nous confirmons que le processus allant du dialogue devrait être poursuivi dans le calme. Dans ce sens, il faudrait aussi tenir compte du respect des droits de l’homme. C’est vrai qu’il y a bon nombre de personnes qui sont incarcérées pour leurs actes, mais d’autres ont été emprisonnées pour leurs opinions, il faut marquer cette différence. La communauté internationale a signifié son ouverture à la coopération dans la mise en œuvre du processus malgacho-malgache. Il appartient aux membres de la société civile de faire preuve de solidarité puisque c’est maintenant l’unique moyen de trouver un consensus et l’inclusivité. Sur la dissolution de la FIS, nous soutenons la position de la France puisque la création de ces organes paramilitaires ne fait que dévaloriser la mission des forces armées. Enfin, nous félicitons l’initiative du président français d’avoir mis sur le même pied d’égalité le traitement des anciens combattants d’Afrique et de France ». Réactions du colonel Lylison. Le commandant de la FIS a été plus virulent en qualifiant l’attitude de l’ambassadeur de France d’ingérence inacceptable dans les affaires de Madagascar. Aux yeux de René Lylison, l’attitude de la France est biaisée par le fait qu’un certain nombre de personnes arrêtées par le FIS ont la nationalité française, mais ce n’est pas parce qu’une personne a une double nationalité qu’elle peut violer les lois de Madagascar. Ainsi Ralitera Randrianandraina est poursuivi dans le cadre de l’affaire de la tuerie du 7 février 2009 ; Naika Eliane l’est dans le cadre de l’affaire des bombes artisanales, et Ambroise Ravonison est accusé d’avoir commis un outrage public au président de la HAT. Le HMF prend une nouvelle forme. Le mouvement des leaders religieux s’est étendu aux fidèles chrétiens. Dans cette optique il a adopté une nouvelle dénomination : « Hetsiky ny mpitory ny fahamarinana » (HMF). Avec cette nouvelle dénomination, le nouveau HMF poursuit les activités de ses prédécesseurs en organisant des cultes et réclame la libération des dirigeants d’église emprisonnés puisqu’« ils ont aussi la volonté de participer à la mise en œuvre du processus malgacho-malgache », a annoncé l’un des pasteurs membres.
La Ceni sollicite l’opposition. Une rencontre entre les membres de la HAT et les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni) s’est tenue au palais du Sénat à Anosy. C’est à cette occasion que la Ceni a évoqué la nécessité, pour les partis politiques d’opposition, d’intégrer cette Commission. La fondation Friedrich Ebert organise un atelier relatif au processus électoral. La présence des représentants du Ffkm, de la Ceni, du ministère de l’Intérieur ainsi que des représentants des partis politiques a été soulignée. Le code électoral, le mode de scrutin ainsi que les textes réglementaires sont au menu des discussions. Des participants ont considéré que la confection desdits textes ne devrait pas être confiée uniquement à la HAT puisque ce sont des textes fondamentaux du processus électoral. Joaquim Chissano, annoncé pour le 17 juillet ? Comme ses émissaires l’ont déjà annoncé, l’ancien chef de l’Etat mozambicain, Joaquim Chissano, serait à Madagascar le 17 juillet à Madagascar et ce pour 2 jours. Dans son programme figureraient, entre autres, des rencontres avec les forces vives de la Nation, dont les dirigeants du régime, des entités politiques et d’autres organisations apolitiques.
16/07 Alliance Voahary gasy pour la bonne gouvernance environnementale. L’Alliance Voahary Gasy (AVG) a effectué une descente dans les régions Boeny et Diana du 5 au 7 juillet en vue de concrétiser les protocoles de collaboration sur la promotion de la bonne gouvernance environnementale. La visite a été organisée grâce à l’assistance du programme germanomalgache pour l’environnement (PGME), avec la contribution de la plateforme des organisations de la société civile environnementale de Mahajanga (Komanga) et de Diana (ASE). Monja Roindefo Monja accuse les dirigeants de la HAT. De Paris où il séjourne depuis plusieurs semaines, l’ancien Premier ministre de la Transition s’est de nouveau attaqué aux dirigeants du pouvoir transitoire. Avec les différents hauts responsables français qu’il a rencontrés, il a évoqué les réalités qui prévalent dans le pays, notant que « l’autorité de l’Etat n’existe plus ». Monja Roindefo a rencontré, entre autres, les parlementaires Jean Faure et Patrick Balkany, Olivier Stirn, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy et André Parrant, surnommé « Monsieur Afrique » de l’Elysée de par son titre de conseiller diplomatique pour les affaires africaines et malgaches. Il a notamment déclaré à ses interlocuteurs : « Les dirigeants actuels se trouvent dans une situation d’incapacité totale à résoudre la crise. La corruption gangrène le pays à tous les niveaux : l’affaire des bois de rose et le trafic illicite de bois précieux sont un feuilleton sans fin, alors même que le décret d’interdiction d’exportation que j’ai signé en tant que premier ministre reste toujours en vigueur. L’affaire de falsification des bons du trésor reste sans suite, la gestion des deniers publics échappe à tout contrôle. C’est à croire qu’il y a une sorte de pacte de corruption. Bref, l’autorité de l’Etat n’existe plus… » 6/24
17/07 Syndicat des magistrats : pas de représentant dans les commissions électorales régionales. « La Ceni nous a déjà saisis mais nous nous en tenons toujours à notre déclaration faite le 28 mai dernier », déclare le président du syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), Marius Arnaud Auguste. Le SMM campe donc sur sa position et compte toujours ne pas répondre à quelque forme de sollicitation ou être associé à toute prise de décision durant la période de Transition. Menuiserie de Tiko à Sambaina Manjakandriana : deuxième phase de perquisition infructueuse. La deuxième phase de perquisition, qui a été menée par la Direction de la sécurité du territoire (DST) auprès de la Présidence de la Haute autorité de la transition, a débuté le14 juillet. Maître Hanitra Razafimanantsoa, avocate du Groupe Tiko, a tenu à assister à cette opération. Après près 4 heures de fouilles, aucun bois de rose n’a été trouvé ni au fond des étangs contigus au site de la Menuiserie ni sous terre, d’un fond de 3 mètres, creusée à cet effet. Néanmoins, des lots importants de bois de rose, coupés en planches mais non encore travaillés, ont été découverts sous un hangar situé un peu en amont dudit site. « Les perquisitions ne sont que des diversions ». Fetison Andrianirina a affirmé sur une antenne de radio que « les perquisitions ne sont que des diversions faites à l’encontre de Marc Ravalomanana. Ce n’est qu’une façon d’impliquer indirectement cet ancien chef de l’Etat dans les trafics illicites de bois de rose ». Magro au tribunal. Manoela écope de trois mois d’emprisonnement ferme. Le juge du tribunal correctionnel a tranché sur le cas de Ralaimampisainarivony Emmanuel, dit Manoela, orateur de Magro. Après une semaine de mise en délibéré, l’instance a infligé 3 mois d’emprisonnement ferme à son encontre. Manoela, l’un des jeunes orateurs de Magro, avait été entendu devant le tribunal le 5 juillet. La Justice a retenu contre lui 9 chefs d’inculpation, dont outrage à un responsable de la force publique, outrage au président de la HAT et de son épouse et appels à la violence lors de l’affaire FIGN. Il avait refusé de répondre aux convocations de la gendarmerie. Manoela a plaidé non coupable. Le 15 juin, Manoela avait été arrêté et mis en détention à la gendarmerie de Betongolo. Il est le premier responsable politique à écoper d’une peine d’emprisonnement ferme dans cette crise 2009/2010, bon nombre de condamnations ayant été jusqu’ici de 6 mois assortis du sursis. Remise de peine : 67 détenus sortent d’Antanimora. Annoncée le 26 juin par le président de la HAT à l’occasion du 50 ème anniversaire de l’indépendance, la remise de peine pour certains détenus de droit commun a été entamée officiellement. Le décret afférent à cette décision a été récemment adopté par le Conseil des ministres tandis que son arrêté d’application vient d’être notifié à tous les responsables de l’administration pénitentiaire. Le texte accorde une remise de peine de 3 mois. Manuela, le leader du Magro, recouvrer donc recouvrer la liberté, à condition de renoncer à faire appel. 7/24
19/07 Marc Ravalomanana : « Une conférence nationale doit voir la participation de tous ». À travers une intervention téléphonique et un communiqué en anglais, Marc Ravalomanana a réagi au projet d’organiser une Conférence nationale, projet qui sous-tend bon nombre d’initiatives actuelles. Il estime qu’un tel projet n’a de chances de réussir que si ladite Conférence est réellement inclusive. Ce point soulève donc à nouveau les questions de libération des prisonniers politiques et d’amnistie, ou du moins de suspension des poursuites. Dans un contexte où la SADC doit présenter prochainement devant l’Union Africaine un rapport sur la situation à Madagascar, l’ancien président se réfère à plusieurs reprises au processus de la Sadc et déclare que l’ordre du jour doit inclure les points déjà identifiés dans les accords de Maputo et d’AddisAbeba ainsi que dans le communiqué publié à l’issue de la rencontre de Pretoria en avril dernier. Aussi pour recevoir son soutien, la conférence devra satisfaire à 4 conditions :  elle doit comprendre tous les principaux mouvements politiques à Madagascar.  elle doit être conduite dans l’esprit et le cadre du processus de la Sadc et elle doit contribuer à la mise en œuvre des accords.  elle ne doit pas avoir un ordre du jour préconçu ou déterminé par une feuille de route qui aurait été fixée avant la Conférence sans avoir fait l’objet d’un accord négocié par tous les grands partis.  la situation politique doit être suffisamment normalisée à l’aide de mesures de confiance permettant aux dirigeants politiques et aux mouvements de participer à la Conférence sans aucune limitation ou restriction.  Assemblée parlementaire ACP-UE des 14 et 15 juillet aux Seychelles : mission remplie pour la délégation malgache. Madagascar était représenté par 3 ex-parlementaires dont les députés Michel Désiré Saina (Indépendant), Liva Raharison (Avi) et le sénateur René Rasolofo (Arema). Michel Saina indique que la délégation de Madagascar a pu participer à toutes les séances et profiter de l’occasion pour esquisser les réalités de la situation sociopolitique actuelle dans le pays. « Dinika santatra » : les émissaires préparent le terrain. Les formations achevées, les émissaires de la Coalition des Organisations de la Société Civile préparent leur intervention. Ils auront essentiellement pour mission d’assurer la bonne marche des rencontres. Il appartiendra aux membres locaux de la société civile d’organiser le rassemblement proprement dit.
21/07 Des contrats de location d’armes au menu. Des éléments des forces de l’ordre (policiers, gendarmes, militaires confondus) détachés dans les divers ministères ou autres, sont impliqués dans des contrats de location d’armes à feu avec des bandits en vue d’accomplir des hold-up. Une fois le forfait terminé, les deux parties se partagent le butin. Tel est, grosso modo, le résultat d’une récente enquête menée par la gendarmerie nationale. Le procès d’Andrianatoandro Raharinaivo reporté. A défaut de la comparution de la partie demanderesse, le juge a décidé de reporter l’audience au 27 juillet. En attendant le verdict de son procès, Andrianatoandro Raharinaivo a bénéficié d’une liberté provisoire. 8/24
22/07 Conseil des ministres : recadrage du budget de l’Etat. Réuni en conférence budgétaire, il a retenu le principe de l’adoption d’une loi de finances rectificative, devenue incontournable. Les aides internationales se rapportant à l’appui budgétaire inscrites dans la Loi de finances initiale n’ont pas été débloquées par les bailleurs de fonds. Le gap enregistré par la Loi de finances initiale ne peut être couvert par les 100 millions de dollars provenant du groupe chinois Wisco. Les consignes dans la gestion des finances publiques restent les mêmes : austérité et bonne gouvernance. Le ministre des Finances et du budget, Hery Rajaonarimampianina, a fait remarquer que le taux de croissance du PIB réel n’est guère négatif, comme certains le prétendent à tort. Ce recadrage sera lourd de conséquences pour le bon fonctionnement de la machine administrative. La philosophie principale qui transcende cette vision est que toutes les dépenses publiques doivent être réorientées vers des projets et programmes visibles et palpables touchant directement « l’intérêt du peuple ». Cependant, le doute subsiste dans certains medias quant à la restriction effective qui touchera certaines rubriques, telles les dépenses de carburants des ministères. Il est difficile de croire que ces hauts responsables accepteront de plein gré à faire des sacrifices sur les avantages auxquels ils prétendent avoir droit… Société civile : regroupement au sein de la CNOSC. Il y avait d’un côté une Alliance des OSC adhérant aux accords de Maputo. Il y avait de l’autre côté une Coalition des OSC qui était rentrée en scène avec les « Raiamandreny mijoro » lorsque les proches du pouvoir avaient exprimé le souhait d’une solution malgacho-malgache à la crise. Et il y avait encore le Kmf/Cnoe, vétéran des organisations de la société civile en matière d’observation des élections et de la vie politique, et qui n’a adhéré à aucun de ces deux regroupements, mais dont l’ancien président Bruno Rakotoarison avait choisi de devenir membre de la CENI érigée à l’initiative du pouvoir actuel. Finalement, après de laborieuses discussions, ces trois entités ont réussi à s’entendre pour tenter de parler d’une même voix. Et ce par l’institution d’une Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile ou CNOSC, à travers laquelle elles entendent participer à l’effort de médiation entre les protagonistes de la crise politique. Selon le contrat de partenariat qui a été conclu entre les trois entités, les valeurs de la CNOSC sont : le maintien de la cohésion et de l’unité du groupe des organisations de la société civile initiatrices tout au long du processus ; la neutralité et l’impartialité de la démarche tout au long du processus vis-à-vis du pouvoir actuel, des mouvances politiques et des parties prenantes ; l’annonce solennelle et l’engagement par les membres de la CNOSC et de ses démembrements de ne participer à aucune fonction au sein de l’Exécutif de la future transition ; l’indépendance de la CNOSC, notamment vis-à-vis des parties prenantes. Selon le même document, la CNOSC devrait créer en son sein : le Groupe National Indépendant de Médiation (GNIM) pour la médiation pour une sortie de crise consensuelle et l’Union des Organisations de la Société Civile (UOSC) pour les initiatives, actions et réflexions relatives aux démarches et procédures en vue de la refondation de la République. La CNOSC aura 7 représentants titulaires, dont 3 sont issus de l’Alliance des OSC, 3 de la Coalition des OSC, et un du Kmf/Cnoe. Ces personnes sont respectivement: Lalao Randriamampionona, Noro Andriamamonjiarison, Serge Zafimahova, Aristide Velompanahy, José Rakotomavo, André Rasolo, Ernest Razafindraibe. Voahangy Raveloson, issue du Kmf/Cnoe, sera suppléante. Aux yeux des observateurs, même si elle ne résout pas complètement la question de la représentativité des organisations membres, la naissance de la CNOSC constitue une réponse aux exigences de la communauté internationale de mise en place d’une médiation nationale « neutre » avant de pouvoir accepter une solution « malgacho-malgache ». Elle ouvre aussi la voie à une visite du médiateur international Joachim Chissano, plusieurs fois reportée et qui devrait avoir finalement lieu en cette fin de semaine, à la veille de l’ouverture d’un sommet de l’Union africaine où la question de Madagascar sera à nouveau abordée. Le Comité de suivi des résolutions des assises nationales (CSR-AN) animé par Blanche Nirina Richard et jugé proche de Monja Roindefo ne fait par exemple pas parti de la CNOSC.9/24 Coopération franco-malgache : une délégation de parlementaires français chez le Premier ministre. Camille Vital a reçu une délégation de parlementaires français conduite par l’ambassadeur de France, Jean-Marc Châtaigner. La délégation est composée de Jean Faure, sénateur de l’Isère et président du groupe d’amitié France-Madagascar, Jacqueline Panis, sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-Pierre Plancade, sénateur de Haute-Garonne, André Vantomme, sénateur de l’Oise et Bénédicte Rougé, conseiller à la Commission des affaires sociales au Sénat français. La délégation est venue pour se renseigner et constater de visu la situation dans la Grande Ile et d’aborder les questions relatives à l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes. Les parlementaires ont également rencontré séparément les membres de la société civile ainsi que l’opposition. Cette dernière a pour sa part exprimé ses fortes réserves par rapport aux démarches initiées par le pouvoir qu’elle continue à juger unilatérales. Jean Faure a déclaré au départ de la délégation que les contacts qu’elle a pu avoir laissent entrevoir une lueur d’espoir et d’optimisme quant à un proche dénouement de la crise à travers l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques qui devraient aboutir à un retour de l’ordre constitutionnel. « « Et par la même occasion, le pays recouvrera sa place dans le concert des nations », a-t-il indiqué. Préparations des élections : la CENI dans les districts. La Commission est actuellement en train d’asseoir ses représentations au niveau des 119 districts ainsi que dans les régions. Les branches territoriales de la CENI devraient être opérationnelles d’ici fin août. Elle continue de se préparer en vue des élections bien que les partis politiques de l’opposition ont refusé de désigner leurs représentants. Médiation : « Chissano vient pour « tendre la main ». L’ancien président mozambicain est arrivé à Antananarivo plus tôt que prévu. Discrètement accueilli par les ambassadeurs d’Afrique du Sud et de Maurice, il affirme que sa visite est la suite logique de la mission qui l’avait précédé voici quelques jours. A son entrée au Carlton, le médiateur, tant attendu par les trois mouvances mais repoussé par les partisans du régime, a annoncé l’objet de sa mission : « Nous sommes venus à Madagascar pour tendre la main aux Malgaches et qu’ils puissent formuler eux-mêmes la solution à la crise qui prévaut actuellement. Le peuple malgache est l’acteur principal pour apporter les résolutions ». En d’autres termes, le médiateur du GIC laisse aux parties malgaches le choix d’intégrer dans les débats les accords déjà signés ou non par les mouvances. Mais pour beaucoup ces accords ne sont plus d’actualité, face aux initiatives des « Raiamandreny mijoro » et de la Coalition des OSC pour la tenue prochaine du « Dinika santatra » et de la Conférence nationale fin août. Après avoir été informé préalablement par ses émissaires, Joaquim Chissano de préciser : « Nous allons voir les bases de ces initiatives, mais ce ne sera pas à nous de décider. […] Je ne viens pas avec un schéma établi. Et on ne repart pas de zéro. Du travail a été fait tant à l’extérieur qu’à l’intérieur ». L’ancien président mozambicain n’a pas particulièrement insisté sur les accords de Maputo et d’Addis-Abeba. Quoi qu’il en soit, il a fait comprendre qu’on ne peut pas faire fi de ce qui a été fait auparavant. Ce qui signifie qu’il y a des acquis qui ne peuvent être écartés ou balayés d’un revers de la main.
24/07 CNOSC : la société civile rassemblée pour conduire la médiation. Appel à un retour aux négociations. La Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC), dans le respect de la neutralité, l’impartialité et l’indépendance, fait appel à « l’ensemble de la classe politique pour un retour aux négociations en vue de discussions franches et sincères pour un accord réaliste, à l’ensemble des forces armées unies pour un soutien affirmé du processus et le maintien de la paix sociale ainsi que la garantie de tout accord, à la population pour une adhésion entière au processus et à l’ensemble de la communauté internationale unie pour un accompagnement de cette initiative ». Elle s’engage à tenir compte des efforts fournis précédemment en termes de recherche de sortie de crise, notamment des Assises régionales, des « teny ifampirana », des négociations entamées par les dirigeants d’Eglise et la communauté internationale et même du « Dinika santatra », lequel sera organisé dans quelques jours. Les Accords de Maputo et l’Acte additionnel d’Addis-Abeba ne seront pas écartés, pour que les trois mouvances ne soient plus réticentes à poursuivre les discussions franches et sincères. De même, le « Dinika santatra » sera maintenu afin de recueillir les idées des acteurs locaux. 10/24 Les parlementaires de la mouvance Ravalomanana s’abstiennent des « Dinika santatra ». Durant une conférence de presse, le sénateur issu du Tim, Roland Ravatomanga, a mis en avant que le Parlement reste par excellence la voix du peuple. C’est pourquoi, des parlementaires de la mouvance Ravalomanana demandent leur intégration dans les instances de décision qui arrêteront les textes et les lois à promulguer dans le cadre d’une nouvelle transition. Ils suggèrent que ces instances regroupent tous les anciens parlementaires, quitte à les élargir à d’autres sensibilités. Ils estiment également nécessaire la libération des détenus politiques et le retour des chefs de file des mouvances encore en exil. Ils ont annoncé leur intention de ne pas participer aux dialogues préliminaires qui se tiendront au niveau des districts. Ils réaffirment qu’en dépit des avancées enregistrées du côté de la Concertation nationale des OSC, les débats resteront qualifiés d’unilatéraux tant que toutes les organisations de la société civile, sans exception, ne seront pas intégrées dans l’organisation de ces rencontres. Ils ont ainsi cité le cas du CSR-AN de Blanche Nirina Richard qui s’estime exclu de la CNOSC. Faisant allusion aux démarches de l’ancien porte parole du Tim, Raharinaivo Andrianatoandro, pour se rapprocher de la société civile et du nouvel espace de concertation politique annoncé le même jour, Roland Ravatomanga s’est voulu conciliant. Il a estimé que tous les parlementaires Tim ont une liberté de parole, et qu’ils peuvent l’exercer tout en restant Tim, mais qu’ils ne pouvaient pas parler au nom du parti dans les réunions où ils choisissent d’aller. Cependant le Tim accueillera avec intérêt le résultat de leurs discussions si celles-ci amènent des progrès. « Les trois mouvances ne participeront au ‘Dinika santatra’ que si les détenus politiques sont libérés et nous réclamons la ré-institution du Parlement », a déclaré pour sa part Hery Raharisaina au cours d’une conférence de presse. La raison de ces différentes conditions est que le retour à une situation démocratique exige avant tout un climat politique apaisé avec le retour dans la Grande île des chefs de file en exil et l’existence d’une institution démocratique comme le Parlement. Sortie de crise : un espace de concertation des politiques est né. « Depuis près de 15 jours, nous sommes aujourd’hui près d’une trentaine de formations politiques à nous réunir, à discuter et à réfléchir sur la manière de mettre fin à la crise ». C’est Ramarcel Rabenjamina, secrétaire général du parti MTS qui parle. « Il n’est pas question ici de considérer les cuisines internes de nos partis mais d’intérêt supérieur de la Nation ; il s’agit de trouver les voies de sortie de la crise », déclare pour sa part Raharinaivo Andrianatoandro, ancien porte parole du Tim, qui ne souhaite pas faire d’autres commentaires sur ses relations avec son parti ou avec ses « détracteurs ». Ont également été recensés comme faisant partie de ces formations présentes lors de la rencontre avec la presse : Alain Andriamiseza, Philippe Ravelomananatsoa et d’autres cadres de formations politiques membres de la HAT tels le Leader Fanilo, le TGV, le RPM, l’AME, l’AVI… Bref, les politiques ont eux aussi décidé, enfin, de dialoguer entre eux et ont publiquement annoncé leur démarche. C’est d’abord et surtout un espace de concertation, une plateforme qui veut faire des propositions, précise Ramarcel Rabenjamina. Une réunion en conclave est programmée, afin de convenir d’un code de conduite et d’un code d’éthique que les politiciens et les formations politiques devront observer. Autre objectif : définir les mesures pouvant aboutir à une sortie de crise. Ces formations appellent les autres à les rejoindre. Elles vont présenter leurs résolutions et préoccupations au Dialogue national et elles affirment vouloir rencontrer aussi bien le médiateur Joachim Chissano que les organisations de la société civile. Médiation : Joaquim Chissano interroge les journalistes. Les journalistes ont été invités par le médiateur à donner leur point de vue sur la situation à Madagascar. « J’attends aussi votre point de vue puisque vous faites partie des organisations de la société civile ». Mais le médiateur n’a pas manqué de faire la remarque selon laquelle la situation à Madagascar n’a pas tellement évolué. « Seulement, nous félicitons les efforts fournis par les membres de la société civile afin de trouver une solution de sortie de crise. C’est pour cette raison, d’ailleurs, que nous sommes venus à Madagascar afin de voir comment nous pouvons contribuer à cette initiative puisque le dialogue est toujours important », a-t-il ajouté. 11/24
26/07 Rencontres de Joachim Chissano. Confirmation des positions sur la société civile. De toute évidence, les discussions de Joachim Chissano avec ses interlocuteurs ont tourné autour des initiatives mises en œuvre par les organisations de la société civile. La mouvance Ravalomanana déclare ne pas être complètement convaincue de la neutralité de la CNOSC nouvellement créée, et souligne que les rencontres préliminaires ou « Dinika santatra » au niveau des districts ont été préparées par la seule Coalition des OSC, alors que l’Alliance des OSC et le Kmf/Cnoe ont choisi ne pas se joindre à leur organisation. Aussi la mouvance Ravalomanana donnera instruction à tous ses membres de ne pas participer à de telles rencontres, et désavouera toutes les personnes qui choisiraient d’y participer, à moins qu’un report et une organisation plus consensuelle soient obtenus. La mouvance Ravalomanana continue donc d’appuyer le principe d’appliquer les Accords de Maputo et d’Addis-Abeba, et dans ce cadre, proposera un texte d’accord additionnel avant le départ de Joachim Chissano. Pour la mouvance Zafy, Emmanuel Rakotovahiny fait remarquer que certains des porte-parole de la Coordination Nationale des OSC sont plutôt des hommes politiques que des personnes véritablement issues de la société civile, et que certains ont même signé des textes de soutien aux Accords de Maputo et d’Addis-Abeba. Donc, toute la démarche demeure très suspecte à ses yeux et la mouvance Zafy reste pessimiste sur les chances de succès. Dans le camp de Didier Ratsiraka, les délégués sont sur la même longueur d’onde et continuent de ne voir comme seule solution à la crise que l’application des accords de Maputo et d’Addis-Abeba.
28/07 Détournement d’armes saisies : le ministère public interjette appel. Non satisfait du jugement rendu le 19 juillet dernier par le tribunal de première instance, dans l’affaire de détournement de fusils de chasse à la section des recherches criminelles de Fiadanana (SRC), le ministère public a décidé de faire appel. Procès de Raharinaivo Andrianantoandro : le verdict sera pour le 24 août. Après l’énième report décidé il y a une semaine, le procès de Raharinaivo Andrianantoandro a connu un semblant d’avancée. Et pour cause, après l’audience marquée par l’absence (encore une fois) des plaignants, le juge a décidé que le verdict sera prononcé le 24 août. A rappeler que l’affaire a trait à la manifestation organisée par les défenseurs de l’application des Accords de Maputo, le 11 septembre 2009 à Ambohijatovo. Dans ce cadre, Raharinaivo Andrianantoandro est notamment accusé de dégradation de biens publics et d’atteinte à la sûreté de l’Etat, pour lesquelles il a été placé sous mandat de dépôt à Antanimora le 15 septembre. Après avoir été victime de problèmes de tension artérielle et d’asthme, il a été hospitalisé à l’HJRA le 23 octobre. Et, afin de revendiquer la libération des détenus politiques, ainsi que la mise en place du gouvernement d’union nationale, Raharinaivo Andrianantoandro a entamé une grève de la faim. Il a bénéficié d’une liberté provisoire depuis le 20 novembre 2009. « Dinika santatra » : 6 thèmes seront à l’ordre du jour. Les dialogues préliminaires (« Dinika santatra ») prévus au niveau de tous les districts du pays dans le cadre du processus de recherche d’une issue à la crise actuelle, débutent ce jour. Les travaux des participants s’étaleront pendant 4 jours et porteront notamment sur 6 thèmes principaux : les structures et la gestion de la Transition, la Constitution et les systèmes de contrôle des gouvernants, la réconciliation nationale et l’amnistie, les affaires nationales et le pacte social, le code électoral et les élections, les problèmes sociaux, économiques et culturels. 12/24 Levée des sanctions : le sort de Madagascar sera connu après le Sommet de la Sadc du 18 août. Le processus initié par les membres de la société civile n’a pas enregistré de contestation de la part du médiateur international. Mais la levée des sanctions relève de la décision des organisations régionales et internationales. Les consultations effectuées par Joaquim Chissano sont achevées. Avant de quitter la Grande Ile, l’ancien président mozambicain a annoncé qu’il part avec une image plus claire de la situation à Madagascar et du processus que les parties malgaches ont initié. « La société civile a donné la garantie de la neutralité en promettant la participation d’un grand nombre de sensibilités et nous encourageons cette ouverture pour qu’il y ait une grande participation possible », a-t-il annoncé à l’aéroport d’Ivato. Mais pour ce qui est de la reconnaissance internationale ainsi que de la levée des sanctions, Joaquim Chissano estime qu’il est trop tôt pour parler de ces deux questions. « Les sanctions ne seront levées que si les résultats sont satisfaisants pour la communauté internationale. L’Union africaine est actuellement en réunion et le mois prochain (le 18 août), la Sadc tiendra une réunion et je ferai un rapport sur mon séjour à Madagascar et ce sera aux membres de prendre la décision. Il faudra encore attendre », a-t-il lancé. Il n’a pas caché cependant qu’il a ressenti des réticences de la part de nombreux interlocuteurs qui soupçonnent une partialité de la part des organisateurs des « Dinika Santatra » et du dialogue national. Mais continue-t-il, ces suspicions s’évanouiront assurément du moment qu’il y a débats et discussions entre les parties. Dans la même rubrique, Joachim Chissano a fait comprendre aux parties malgaches qu’il faut aussi se mettre d’accord sur ce que signifie le terme médiation d’une part et d’autre part sur ce que les parties malgaches attendent effectivement et concrètement de la communauté internationale.
29/07 « Dinika santatra » : dépense inutile, selon les femmes « légalistes ». Au cours d’une conférence de presse, elles ont exprimé leur point de vue concernant la tenue du « Dinika santatra » : « Il s’agit d’une dépense inutile des deniers publics ». Une occasion pour elles de confirmer que les trois mouvances n’y participeront pas. Dans les districts, les anciens députés légalistes ont annoncé que le rassemblement préliminaire n’attire pas beaucoup de monde. « Des personnes sont forcées par certaines autorités à y participer, les maires qui ne veulent pas y aller sont menacés d’être remplacés par des présidents de délégation spéciale », a fait savoir un ancien député. La position des femmes « légalistes » est claire : le retour à l’application des Accords de Maputo et de l’Acte additionnel d’Addis-Abeba, celui des exilés politiques à Madagascar et la libération des détenus politiques. Les « Raiamandreny mijoro » devant la HAT. Une rencontre des membres de la HAT avec les représentants des « Raiamandreny mijoro » a eu lieu au palais du Sénat d’Anosy. Cette rencontre a été expressément sollicitée par les membres de la HAT pour de plus amples informations et explications sur le déroulement des « Dinika santatra » qui ont commencé pour les 6 districts de la capitale. Les membres de la HAT ont voulu s’enquérir de l’état d’esprit qui va régner sur la conduite des travaux par les organisateurs : feront-ils preuve de neutralité et vont-ils aller vers la consensualité tant clamée depuis le début des négociations de sortie de crise ? Crise malgache : l’UA préoccupée par « l’absence de progrès ». A Madagascar, le XVe Sommet de l’UA a été totalement éclipsé par la visite de Joaquim Chissano et le coup d’envoi du dialogue préliminaire. Et pourtant, les chefs d’Etat et de gouvernement présents à Kampala se sont penchés sur la crise malgache. A en croire Bingu Wa Mutharika, président de la République du Malawi et président de l’UA, le cas de Madagascar semble faire exception parmi tous les autres pays africains en crise. « Tout en exprimant sa satisfaction au vu de la situation générale de paix et de sécurité qui prévaut dans la plupart des régions de l’Afrique, la session a pris note avec préoccupation de l’absence de progrès dans la recherche de solutions aux problèmes politiques à Madagascar », a-t-il indiqué à l’issue du Sommet. Et de faire appel à toutes les parties prenantes au conflit à « coopérer avec les efforts de médiation entrepris par l’Union africaine en collaboration avec la Sadc ». Même son de cloche du côté du président de la Commission de l’UA, Jean Ping, qui estime même que « La situation pose un véritable défi à l’Afrique. En effet, aucun progrès n’a été enregistré, malgré les efforts engagés par l’organisation [l’UA], la SADC et nos partenaires internationaux », a-t-il souligné. 13/24
30/07 « Dinika santatra » : que d’interrogations et d’incompréhensions ! Les débats prévus dans le cadre des dialogues préliminaires ou « Dinika santatra » initiés par les « Raiamandreny mijoro » et la coalition des organisations de la société civile ont débuté dans les districts. Les participants semblent enthousiastes mais manifestent aussi des interrogations et incompréhensions sur les tenants et aboutissants de ces consultations préliminaires. Les organisateurs ont pensé à établir des questionnaires concernant chaque thème de l’ordre du jour pour faciliter le déroulement des travaux. Mais beaucoup soupçonnent qu’il y aurait déjà des réponses préétablies à toutes ces questions et que leurs propositions risqueraient tout simplement d’être réduites à un simulacre de consultation. Université d’Antananarivo : aucune subvention depuis le début de l’année. Le personnel administratif et technique de l’Université d’Antananarivo est en grève. Le motif de cette grève subite est le non-règlement des salaires des personnels. Ayant déjà saisi la présidence de l’Université, les personnels n’ont pu que constater l’incapacité de la présidence de l’Université à résoudre leur problème. « Il n’y a pas d’argent ; les dossiers relatifs à la paie des employés sont encore au Service financier faute d’argent », remarque un gréviste. Quant au président de l’Université, il fait son constat : le budget de l’Université est épuisé car l’Etat n’a alloué aucune subvention depuis le début de l’année. Ils seraient 1700 à observer cette grève d’avertissement.
31/07 Partis politiques : l’accord sera signé très prochainement. Les représentants des partis signataires du manifeste adopté le 15 juillet s’apprêtent à conclure l’accord politique annoncé sur « la résolution du conflit et la gestion de la crise ». Dans le cadre du séminaire qu’ils ont tenu, beaucoup d’avancées ont été enregistrées en ce qui concerne l’élaboration de cet accord. Elia Ravelomanantsoa, présidente nationale de Madagasikarantsika et responsable de la commission « Communication » au sein de cet espace de concertation des politiques, indique à ce sujet : « Nous avançons petit-à-petit mais l’essentiel est que les uns et les autres manifestent un réel engouement pour trouver ensemble une issue à la crise actuelle. Les grandes orientations de l’accord ont déjà été évoquées. Toutes les sensibilités ont pu s’exprimer sur le projet dont nous pensons ratifier mardi prochain [3 août] ». Les participants de ces journées bloquées ont aussi esquissé un « code d’éthique politique » et un code de conduite avec l’objectif de donner une meilleure visibilité de la société politique dans l’ensemble de la Nation. D’une dizaine seulement au départ, l’espace rassemble actuellement près de 47 formations… toutes tendances confondues. Fin des « Dinika Santatra » : pas de résolutions à ce stade. Les dialogues préliminaires au niveau des districts se clôturent ce 31 juillet et comme annoncé par les organisateurs, leur issue sera à l’image de leur commencement : sans tambours, ni trompettes. En effet, aucune déclaration ne devrait être faite, aucune résolution ne sera arrêtée. Ces dialogues préliminaires ne devaient servir qu’à recueillir un champ aussi large que possible d’opinions, et ce avant les dialogues organisés au sein des régions et une Conférence nationale qui, à en croire la logique de la démarche des « Raiamandreny mijoro », est seule habilitée à trancher. Les esprits critiques ne manquent pas pour douter que les « Dinika santatra » aient pu faire ressortir des idées nouvelles, alors qu’ils auront quand même officiellement coûté quelques 960 millions Ar. Et au moins dans la capitale, on aura essentiellement retrouvé jusqu’ici les éternelles discussions déjà largement exprimées dans les médias. Contrairement à ces dialogues préliminaires initiés par la Coalition des OSC, la Conférence nationale devrait être organisée par une palette plus large d’organisations de la société civile, et celles-ci semblent espérer avoir l’appui technique, financier et même politique de la communauté internationale. Il faudra attendre au minimum la réunion de la Sadc du 18 août pour être fixé. À moins qu’un éventuel accord entre partis politiques que certaines sources annoncent comme imminent ne bouleverse encore la donne. Dans le cas de la capitale, les organisateurs de la rencontre n’ont pas caché leur satisfaction quant au déroulement des travaux de collecte des propositions des participants à ces travaux préliminaires. Selon Velompanahy Aristide, président de la Coalition des organisations de société civile (COSC) et codirigeant de la Coordination nationale des organisations de société civile (CNOSC), les « Dinika Santatra » se sont déroulé dans le calme, sans incident majeur. Il a exprimé son optimisme et rassure que le processus initié par les « Raiamandreny Mijoro » et la société civile, plus exactement la CNOSC, se poursuit. Il indique que la prochaine étape est de décrocher un accord politique avant la Conférence nationale. 14/24 02/08 Université d’Antananarivo : Les étudiants rejoignent la grève du personnel administratif et technique. Le mouvement de grève des membres du personnel administratif et technique de l’Université d’Antananarivo se poursuit et s’amplifie. Ils n’ont pas encore perçu leur salaire attendu depuis près de 10 jours et ont décidé de fermer toutes les portes des salles de cours et de travaux pratiques de tous les établissements. Ils ont continué de fermer l’accès du campus à tout véhicule et ils ont été rejoints par les étudiants qui ont manifesté leur colère à l’encontre des responsables des ministères concernés. Les étudiants, par le biais de leurs associations pédagogiques, ont lancé un appel aux dirigeants gouvernementaux et au ministère de l’Enseignement supérieur en particulier, pour qu’ils paient les salaires de ces personnels et qu’ils décaissent également les subventions prévues pour l’Université d’Antananarivo, dont la situation est jugée très critique.
04/08 Accord des partis. Le parti Vert pose ses conditions. Le parti Vert Hasin’i Madagasikara a opté pour la recherche du processus de sortie de crise, en adhérant à l’espace de concertation des partis politiques qui, selon Saraha Georget Rabeharisoa, présidente du parti, devraient être encadrés par un code de bonne conduite. « Le parti a l’ambition de participer au processus malgacho-malgache, à condition que des préalables de moralité politique et de bonne gouvernance soient garantis », a-t-elle déclaré dans un communiqué. La numéro un des Verts précise que son parti reste indépendant sur le plan idéologique et fidèle à ses valeurs fondamentales. « Cette plateforme ne servira jamais de cheval de Troie aux politiciens véreux aux visées égoïstes et en quête de postes rémunérateurs à court terme en prévision du financement de leurs futures campagnes électorales », a-t-elle précisé. Et de conclure que « le Hasin’i Madagasikara ne participera pas aux institutions de la transition si cette démarche est entachée d’irrégularités et de viles pratiques politiciennes. Nous serons obligés sans ambages de démissionner de toute fonction de cette transition en cas de divergences morales entre les pratiques politiciennes négatives et nos convictions politiques positives ». Partisane d’une solution consensuelle et inclusive sous le label malgacho-malgache avec la garantie morale de la communauté internationale, la numéro un du parti a constaté avec satisfaction que sa vision a été adoptée et est réellement en marche. Hasin’i Madagasikara vient d’engager son parti dans le « Dinika santatra » au niveau de tous les districts. La Plateforme de concertation politique s’élargit à de nouveaux participants. Les formations politiques réunies en conclave dans une plateforme de concertation n’ont pas réussi à signer le manifeste qui devait contenir l’accord minima en vue de sortir le pays de la crise. Selon certains observateurs, ce retard est dû à l’arrivée de nombreuses autres formations pour étoffer (étouffer ?) les rangs de celles qui ont discuté et élaboré une ébauche de convention dont les grandes lignes sont arrivées aux oreilles de la presse et du public. Ces nouveaux adhérents à la plateforme auraient formulé de nouvelles propositions, qui auraient remis en cause le fragile compromis. La signature de cet accord minima pourrait s’effectuer sous huitaine. Par ailleurs, le rencontre entre la Coordination nationale des organisations de société civile (CNOSC) et la plateforme politique s’est limitée à une séance d’échanges d’informations. Le CNOSC prévoit d’organiser des conférences régionales et nationale. L’ancien sénateur Ramasy Adolphe, pour sa part, apprécie les initiatives de la société civile, tout en relevant que le problème étant politique, la solution ne peut qu’être politique et il échoit aux politiques de le résoudre ; la société civile ne peut que faciliter la tâche des politiques dans leur quête de la voie de sortie de crise.
06/08 Conseil en Ethique et Déontologie. Constatant que le comportement du personnel de la Justice conditionne la réalisation de la mission principale de celle-ci, le ministère de la Justice, en collaboration avec le Conseil pour la Sauvegarde de l’Intégrité et le Bianco, vient de créer un Conseil en Ethique et Déontologie. Ce conseil à l’ambition (irréaliste ?) de permettre aux magistrats de travailler dans un climat serein et libre de toute forme de pression, quelles que soient son origine et sa nature. Le CED est un organe indépendant et par conséquent n’est rattaché ni au ministère de la Justice ni aux Cours et aux Tribunaux. Ainsi, afin de préserver cette indépendance, « les obligations du ministère de la Justice sur les dotations des moyens financiers et matériels nécessaires au démarrage du CED seront limitées », a expliqué la ministre Christine Razanamahasoa. 15/24 L’espace de concertation d’Ambohidahy préoccupe les gouvernants. Après avoir menacé cet espace de mesures draconiennes, le président de la HAT invite les membres de cet espace au Palais d’Iavoloha pour discuter du cours de la vie nationale. Qui sont-ils ? Ils sont une cinquantaine de formations politiques de toutes tailles et qui ont leur place dans le paysage politique car parmi elles, on citera le MTS de Roland Ratsiraka, l’AVI, le TGV, le Tambatra, le GRAD Iloafo, le Leader Fanilo, le Madagasikarantsika d’Elia Ravelomanantsoa, le RPM de Gilbert Raharizatovo, … voire Raharinaivo Andrianatoandro et ce qu’il représente, et Henri Lecacheur. des observateurs notent toutefois que la majorité d’entre elles sont des microstructures inconnues du grand public, voire des structures à base ethnique ou familiale. 24 heures après cette invitation, est survenue une autre invitation du président de la HAT à l’adresse des formations politiques qui n’ont pas adhéré à cette plateforme de concertation d’Ambohidahy. Elles sont elles aussi invitées à cette réunion du 6 août à Iavoloha pour discuter du cours de la vie nationale au même titre que les premières invitées. Invitation ou convocation, ce sera l’occasion pour l’espace de concertation, dont les principaux animateurs sont Benjamina Ramarcel Ramanantsoa, Elia Ravelomanantsoa, Hery Rakotobe et Gilbert Raharizatovo, d’éclairer la lanterne des dirigeants et des autres formations sur le but de leur initiative, leur démarche et l’esprit qui anime leur entreprise. Conclave d’Ambohidahy : un accord minima en quatre points. Les résolutions des partis politiques réunis en conclave à Ambohidahy sont dans tous les esprits bien qu’aucune publication n’ait été encore faite par les signataires. Par deux fois, la séance de signature annoncée a été reportée, d’abord parce que d’autres partis politiques souhaitaient intégrer la Plateforme, ensuite parce qu’il y eut cette interpellation du président de la HAT suivie de cette invitation à Iavoloha. Malgré tout cela, il faut admettre avec nombre de chroniqueurs politiques que la plateforme est une avancée ou du moins un levier qui a de nouveau remis les dialogues et négociations entre belligérants sur les rails. Un manifeste semble avoir été convenu entre les partis adhérents à l’espace de concertation. Quant à l’accord politique minima pour sortir le pays de la crise, il circule sous le manteau. Il s’articule en 4 points : 1. le retour à l’ordre constitutionnel par l’élaboration d’une nouvelle Constitution qui doit marquer le changement et le passage vers la 4 ème République ; 2. la conduite du processus de sortie de crise est confiée à la société civile unie qui doit faire preuve de mérite, de transparence, d’impartialité, de neutralité, d’objectivité et de capacité de persuasion dans son entreprise. C’est la société civile qui fixe et réalise les échéances d’un calendrier électoral et politique qu’elle établit. Les termes de références de la conférence nationale souveraine sont définis avec la société politique. 3. que la société civile accorde un délai suffisant pour une large explication des textes à proposer au référendum constitutionnel ; 4. la gestion de la transition est sous la présidence d’Andry Rajoelina qui travaillera avec un Premier ministre désigné à partir d’une liste confectionnée de manière concertée par les partis politiques. Les membres de ce gouvernement sont eux aussi choisis sur une liste proposée par la concertation des partis. La gouvernance étant d’union nationale, elle prévoit la constitution du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et la création du Conseil National de Réconciliation (CNR) présidé par Albert Zafy. La concertation des partis établira de manière inclusive et consensuelle la liste des membres du CNR. Cette institution aura comme première tâche et dans un délai de 2 mois après adoption de l’accord minima, de prendre des mesures d’apaisement qu’elle soumettra au vote de l’Assemblée nationale. 16/24 Projet de nouvelle transition du conclave d’Ambohidahy : « Une manipulation politicienne », selon la HAT. 2 jours durant, les membres de la HAT ont tenu une séance plénière consacrée à l’examen des affaires nationales et du projet d’accord politique initié par l’ « espace de concertation » d’Ambohidahy. Au sortir de la réunion, ils ont exprimé leur ferme opposition à la mise en place d’une nouvelle Transition. Dans une déclaration, les membres de la HAT parlent de « calculs dictés par une manipulation politicienne visant, non plus à sortir de la transition mais, au contraire, à préparer une soi-disant nouvelle transition ». Pour eux, « de telles intentions ne sont nullement neutres et vont à l’encontre des aspirations générales. Que la classe politique réagisse devant cette tendance à la dérive et se réserve le droit de proposer des solutions politiques aux problèmes politiques. Que chacun assume et assure son rôle », ont-ils affirmé, avançant que « dès que la classe politique intéressée repose le problème de la gestion de la Transition, allant jusqu’à proposer de nouvelles structures et institutions transitoires, c’est vouloir traîner perpétuellement la transition et risquer de sortir d’une crise pour entrer dans une nouvelle crise plus complexe et suicidaire pour la communauté malgache, au moment où la question financière pèse de tout son poids ». Ainsi, prenant acte de « l’échec avéré » des schémas proposés à Maputo, à Addis-Abeba et à Pretoria, les membres de la HAT préconisent de poursuivre le processus malgacho-malgache déjà engagé, lequel consiste en l’élaboration d’une nouvelle Constitution conforme aux aspirations du peuple et en l’organisation des élections destinées à mettre en place les institutions de la IVème République. Selon eux, le pouvoir en place affiche sa volonté de neutralité, notamment avec la « création de la Ceni, structure complètement nouvelle, chargée des élections et qu’aucun des régimes précédents n’a osé mettre en place ». Il est donc malvenu d’envisager un nouveau schéma de sortie de crise.
07/08 Les formations politiques signataires de l’accord d’Ambohidahy reçues par le président de la HAT. L’accord politique de sortie de crise initié par les chefs politiques de l’espace de concertation d’Ambohidahy a été au centre des débats de la réunion politique convoquée au palais d’Iavoloha par le président de la HAT. Les grandes lignes du projet ont été présentées comme étant d’abord un premier accord qui s’intègre au processus de dialogue malgacho-malgache et peut évoluer en fonction du développement de celui-ci. Ensuite, le cadre dans lequel il évolue et son exécution requièrent la force d’une « nouvelle inclusivité ». Cette nouvelle inclusivité, basée sur une démarche itérative, interactive, interdépendante et redevable, reste attentive aux propositions des différentes parties prenantes de la Nation, entre autres, les « Raiamandreny mijoro », la société civile, la société militaire, la société religieuse, les médias, la communauté internationale, les dirigeants de la Transition actuelle et l’ensemble de toute la population. En attendant, cet accord d’Ambohidahy propose déjà une restructuration des institutions de la Transition, conformément à la nouvelle inclusivité que ses initiateurs préconisent. Cette restructuration concerne surtout la HAT, le gouvernement et les autres institutions créées par ordonnance dont la Ceni et la HCC. Pour Ambohidahy, il n’y aura pas de nouvelle Transition ni une « Transition bis » car Andry Rajoelina sera maintenu en tant que président de la Transition. Dans le cadre d’une gouvernance d’union nationale dans le sens large du terme, il est proposé que la HAT actuelle soit élargie aux autres sensibilités et érigée en Chambre législative. Pour ce qui est du gouvernement, le Premier ministre serait désigné parmi les personnalités proposées de manière concertée par les partis politiques. « Il désignera conjointement avec le président de la Transition les membres du gouvernement exécutif, parmi la liste de personnalités proposées par les partis politiques ». S’agissant des autres institutions, « tous les membres des actuelles institutions créées par ordonnance (Ceni, HCC…) seront renouvelés de façon inclusive et consensuelle ». Par ailleurs, le Comité National de Réconciliation (CNR) sera mis en place et les membres de celui-ci seront désignés de façon consensuelle et inclusive. Enfin, le projet prévoit que des mesures d’apaisement (amnistie, libération des détenus politiques, réouverture des média censurés…) seront, soit directement prises, soit soumises aux instances compétentes (Conférence nationale, juridiction compétente…) Bien que non encore officiel dans la mesure où aucune signature n’a été apposée sur le document, celui-ci a été remis… officiellement au président de la HAT qui a suggéré une révision du projet dans le cadre d’une réunion entre ces chefs politiques d’Ambohidahy et les représentants de la Transition, l’objectif étant d’aboutir à un véritable accord consensuel. Cette réunion est prévue à partir du 9 août et l’adoption de l’accord « définitif » aurait lieu le 11. 17/24 Rencontre politique d’Iavoloha : deux camps devant l’arbitrage d’Andry Rajoelina. Tribune écrit : « On serait tenté de dire que les partis politiques du conclave d’Ambohidahy qui ont répondu le 6 août à l’invitation du président de HAT, se sont fait avoir. Heureusement que, comme l’a suggéré celui-ci, les consultations vont encore se poursuivre avant qu’une décision ne soit prise ce 11 août. En tout cas, ce 6 août, Andry Rajoelina s’est comporté comme le président de séance à qui revient le dernier mot tel un juge, et a déclaré urbi et orbi qu’au nom de l’intérêt et des aspirations du peuple, le calendrier des élections et celui de la Conférence nationale devaient être fixé le jour même par les parties en présence. Ce rendez-vous d’Iavoloha a réuni d’une part, les partis et politiciens de l’espace de concertation d’Ambohidahy, et d’autre part ceux de la HAT qui sont contre cette initiative d’Ambohidahy qu’ils accusent de vouloir prolonger la transition de manière dilatoire pour prendre le pouvoir et récupérer la transition à leur profit. Ils sont même soupçonnés d’être à la solde de l’étranger, dont le but serait de faire passer autrement les Accords de Maputo. Les interventions successives et alternatives de chacune des deux camps ont donné l’impression que la discussion sur le cours de la vie nationale avait pris l’allure d’une plaidoirie dans un procès. Un caricaturiste aurait tout au long de l’audience facilement ébauché le jury composé de deux conseillers « juristes » qui entouraient le greffier en chef, en l’occurrence le secrétaire général de la Présidence qui assurait le secrétariat, et le juge président de séance ; tout ce monde figurant à la tribune. Et puis les parties en conflit se situant en face et en contrebas, qui présentaient leurs causes avec tous les arguments, dont la reconnaissance internationale pour l’un et l’existence d’une feuille de route en cours de mise en œuvre pour l’autre ». On ne sait quelle partie a demandé à être reçue par le président de la HAT ou quel camp a porté plainte mais toujours est-il que l’invitation d’Andry Rajoelina a été l’occasion pour l’espace de concertation de présenter publiquement l’accord politique de base en version finale conclus entre quelques 55 formations politiques de divers horizons. Et c’est cet accord de base qui a été la cible de l’autre camp durant toute la séance. Devant ce dialogue ou ces plaidoiries des belligérants, Andry Rajoelina a dicté sa sentence, qui consiste en la poursuite des consultations et la fixation d’un calendrier des échéances électorales pour le 11 août. En évaluant la rencontre, les propos qui ont été tenus par tous les intervenants, on se demande si les partis politiques et le président de la HAT n’étaient pas en train de damer le pion à la société civile à laquelle a été confiée la mission de déterminer le calendrier des élections et des diverses rencontres régionales et nationale.
09/08 Accord politique : les trois mouvances se tiennent à l’écart. La présence à Iavoloha de personnes comme Raharinaivo Andrianatoandro ou le député « Rasomotra » ne doit pas faire illusion. Les trois mouvances ne se reconnaissent pas dans la démarche de l’espace de concertation des partis politiques et les discussions que ce rassemblement d’une cinquantaine de partis a ouvertes avec le président de la HAT. Car à leurs yeux, il n’y a là que manœuvres tactiques du pouvoir en place pour sortir de la logique de négociations centrées sur les quatre mouvances et imposer une solution unilatérale, en dépit de discours apaisants sur une nécessaire inclusivité et consensualité. Pour la mouvance Ravalomanana, Fetison Rakoto Andrianirina trouve illogique la recherche d’un nouveau cadre de discussion, alors qu’il y a déjà les acquis des Accords de Maputo et d’Addis-Abeba. Et de souligner que comme l’on retrouve certaines similitudes entre ces Accords de Maputo et le texte paraphé à Ambohidahy, il n’y a pas d’explications rationnelles au fait que la HAT puisse accepter ce dernier alors qu’elle réfute les premiers. Autrement dit, ces discussions risquent de n’être que des manœuvres de diversion. Marc Ravalomanana aurait en tout cas donné consigne à ses fidèles de ne pas participer à ces discussions. Même approche du côté de la mouvance Zafy, où Emmanuel Rakotovahiny a affirmé son intention de ne pas participer à des discussions dans un cadre dicté par le pouvoir en place. Quant à la mouvance Ratsiraka, elle attire l’attention sur le fait que la démarche actuelle ne dédouane pas le pouvoir actuel des soupçons d’unilatéralisme, les partis présents à Iavoloha étant essentiellement ceux issus de la mouvance Rajoelina et de ceux qualifiés dans les accords de Maputo sous l’étiquette de « autres sensibilités ». 18/24
DROITS HUMAINS, GOUVERNANCE
14/07 Des appels pour faire figurer l’égalité des genres dans la nouvelle Constitution. Les militantes de la cause féminine demandent que le droit des femmes de participer directement à la politique figure dans le nouveau projet de Constitution. Elles voudraient ainsi qu’il y ait 30 % de femmes politiques au parlement d’ici à 2012 et 50 % d’ici à 2015. L’organisation de défense des droits des femmes « Vondrona Miralenta ho an’ny Fampandrosoana » (Groupe des femmes en politique - VMLF) affirme que cette exigence constitutionnelle est nécessaire pour approcher de la parité hommes-femmes dans l’économie et la politique. Selon une étude menée par l’Institut électoral pour la viabilité de la démocratie en Afrique en 2009, il y a moins de 8% de femmes malgaches dans les organes politiques de décision. Le VMLF déclare qu’il est nécessaire de clarifier des lois et textes juridiques tels que la Constitution, le Code électoral et les lois régissant les partis politiques pour parvenir à un réel équilibre. Travailleuses familiales au Liban
24/07 Traite de personnes : la maltraitance s’accentue. Les maltraitances perpétrées sur des femmes travaillant au Liban ne cessent de prendre de l’ampleur. 2 d’entre elles viennent à nouveau de revenir au pays, victimes de maltraitance. L’une a été admise dans un hôpital psychiatrique et l’autre soignée dans un centre hospitalier. Au total, les 294 personnes rentrées au pays ont affirmé être victimes de maltraitances physiques. 227 autres ont été maltraitées psychologiquement : insultes, cruauté mentale, menace continuelle de punition tels l’emprisonnement ou le non-paiement du salaire. S’y ajoutent les 147 personnes victimes de privation de nourritures, de médicaments et de soins sanitaires. Et pire, 8 cas de décès ont été enregistrés à ce jour. Lors de l’AG de l’association des familles des femmes malgaches victimes de maltraitances au Liban (FFVMTHL), il a été décidé de renforcer le plaidoyer auprès de toutes les institutions concernées face à la gravité de la situation.
29/07 Un responsable d’agence devant la justice. Suite à une plainte déposée par les parents d’une victime de la cruauté de son employeur libanais, le responsable d’une agence de placement privé, non moins employé au ministère de la Fonction publique, a été traduit devant la justice. Pour la énième fois, le procès sur le cas de cette Malgache qui a passé 9 mois au pays du Cèdre a été ajourné. L’audience devait se tenir devant le tribunal correctionnel mais le juge a décidé de renvoyer l’examen du dossier pour le 25 août. De plus, l’inculpé ne s’est pas présenté. Lors d’un autre procès qui devait statuer sur la maltraitance dont elle a été aussi victime, une jeune mère n’a pas obtenu gain de cause. Le tribunal a prononcé un renvoi. Les parents de l’intéressée envisagent de faire appel. Lors du dernier Conseil des ministres, le ministre de la Fonction publique, du travail et des lois sociales a fait une communication relative au compte-rendu de la mission menée par son département au Liban et qui touche les conditions de vie et de travail des employées malgaches dans ce pays. Il a également été annoncé qu’une centaine de ces employées ont manifesté leur vif désir de rentrer au pays. Malgré la décision de suspendre l’envoi de femmes malgaches au Liban, près de 3.000 autres viennent encore d’y débarquer, par le truchement d’un réseau mafieux. Dans son intervention, le chef de l’Etat a préconisé le maintien de cette décision. Tout comme il a donné ordre aux ministres concernés pour qu’une cellule opérationnelle soit immédiatement mise en place pour compiler toutes les preuves utiles et nécessaires et porter plainte pénale contre les patrons libanais qui ont occasionné la mort de leurs employées. Il a déclaré que l’Etat est prêt à engager des avocats pour défendre les intérêts des familles des victimes. Le président de la HAT a également donné consigne formelle pour que des mesures drastiques soient prises dans le pays pour démanteler le réseau mafieux de cette « traite » moderne. Et il a annoncé que l’Etat est prêt à affréter un Boeing pour rapatrier celles qui désirent rentrer au pays. 19/24
Gouvernance
14/07 Convention entre le Fid et le Bianco. Le Fid lutte contre « la capture politique ». Utilisation des financements sous haute vigilance Le Bianco a signé une convention de partenariat avec le Fonds d’intervention pour le développement (Fid) dans le cadre de la lutte contre la corruption. Selon le DG du Fonds d’intervention, Rasendra Ratsima, « cette convention a été surtout signée afin d’éviter les éventuelles captures politiques à la veille de la tenue des différentes élections. Dans ce sens, nous entamons des procédures contre cette pratique dès maintenant ». Elle vise également à veiller au respect des procédures de passation de marchés. Le Fid continue de recevoir des financements de la Banque mondiale. Le financement du projet de sécurité alimentaire et de reconstruction (EFSRP), d’une valeur de 40 millions de dollars a été signé en décembre 2008, mais la première tranche portant sur la sécurité alimentaire n’a pu être débloquée qu’en décembre 2009. Pour les deux autres volets portant sur les projets de développement communautaire et la reconstruction, ils n’ont pu effectivement démarrer que ce mois de juillet, la Banque mondiale s’étant montrée plus prudente pour s’assurer du caractère humanitaire des activités et éviter toute récupération politicienne, et ce conformément aux principes adoptés par la communauté internationale face à la situation politique du pays. Le Fid compte 150 employés et 500 à 600 partenaires. Le projet EFSRP a pour objectifs d’une part d’apporter des réponses d’urgence par application du système HIMO (Haute intensité de main d’œuvre) aux situations d’augmentation des prix de produits vivriers dans les zones d’insécurité alimentaire, et d’autre part de faire face aux dommages causés par les cyclones et autres catastrophes naturelles.
30/07 Bianco : 4 ministres ont déclaré leur patrimoine. Dans le cadre de sa mission, le Bureau a établi son rapport annuel 2009 qui a été remis à la présidence et au gouvernement de la HAT. Ce rapport contient, entre autres, un résumé succinct de la réception des déclarations de patrimoine des hautes personnalités de l’Etat jusqu’en juin 2010 et le nombre de doléances reçues au cours de cette période. Ainsi, en termes de déclarations de patrimoine, il est constaté que les membres du gouvernement sont peu nombreux à accomplir leur devoir. Car le tableau récapitulatif du Bianco pour la branche nationale fait état de l’enregistrement de la déclaration de seulement 4 membres du gouvernement sur les 20. Il faut néanmoins noter que la situation de crise, qui ne permet pas de définir le statut des dirigeants de la Transition, est peut-être la cause de ce résultat. Pour les responsables des collectivités territoriales décentralisées, le Bianco a enregistré la déclaration de patrimoine de 74 maires et d’un chef de région. Les magistrats et les fonctionnaires sont beaucoup plus nombreux à accomplir ce devoir à raison de 128 déclarations pour les premiers et de 101 pour les seconds. En 2007, 17 ministres se sont soumis à cette obligation, ils n’étaient plus que 10 en 2008. Leur nombre a fléchi à nouveau en 2009 : seuls 5 membres du gouvernement l’ont fait. Les choses sont plus effarantes dans la catégorie où figurent les membres de la HCC. Depuis 2009, aucun membre de cette institution n’a pris la peine de déposer sa déclaration de patrimoine. Par rapport aux 510 magistrats de l’ordre judiciaire, administratif et financier qui s’étaient soumis à cette conduite morale en 2005, ils ne sont plus que 120 à observer cette obligation depuis le début de l’année. L’année précédente il y avait eu 281 déclarations, près de moitié moins qu’en 2008. Pour Tribune, le compte-rendu de l’exercice 2009 est désolant. Le Bianco lui aussi a été la cible de ceux qui ont renversé l’ancien régime. Les locaux des branches territoriales du Bianco à Toamasina et Toliara ont été pillés et incendiés en janvier 2009. En outre, les ressources qui lui sont allouées ont diminué, réduisant alors ses moyens et ses capacités à combattre la corruption ; en plus d’un contexte qui est peu favorable à la mise en œuvre de ses activités. Les bailleurs, à l’exception de la Norvège, n’ont pas répondu à l’appel ou n’ont pas respecté leurs engagements en raison de la situation politique et d’autre part, les nouveaux dirigeants n’auraient manifesté aucun appui à la lutte contre la corruption. Le DG du Bianco a ainsi appelé le président de la HAT et les membres du gouvernement à concrètement exprimer politiquement dans leurs discours leur adhésion à la lutte contre ce fléau. 20/24
07/08 Andry Rajoelina à l’ENAM : un brin de suspicion de corruption. La sortie de promotion de nouveaux administrateurs civils, spécialité finances publiques, a été l’occasion pour le président de faire ses recommandations au nouveau directeur général de l’établissement, Rajaonarivelo Théogène. Il lui a notamment fait comprendre que nombreux sont les jeunes qui sont très brillants et qui aspirent à devenir des cadres de l’État et à bénéficier des formations de l’ENAM mais qui ont échoué au concours ou qui n’ont pu y accéder pour diverses raisons qu’il n’a pas révélées. Certains n’hésitent pas à affirmer que les concours ne respectent pas l’anonymat des candidats et que des groupes ethniques ont usé de leur influence pour orienter les délibérations
ACTUALITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Impacts de la crise politique
13/07 Finances et devises : craintes des opérateurs. Des sources généralement dignes de foi laissent entendre que sauf afflux d’investissements directs étrangers ou d'aides internationales, les réserves en devises de la Banque centrale ne permettent plus de soutenir l’Ariary. Certes les réserves en devises existent mais elles sont déjà toutes affectées à des dépenses urgentes.
20/07 Crise : l’informel sauve pour l’instant l’économie malgache. Pour la Banque mondiale, c’est en grande partie grâce au secteur informel que l’économie malgache résiste malgré l’enlisement de la crise politique. Mais cela peut se révéler dangereux à long terme. La Banque s’étonne de la résistance de l’économie malgache alors que le pays est plongé depuis 18 mois dans une crise politique dont on ne voit toujours pas l’issue. Certes, l’économie est touchée par ce contexte, et est très affaiblie par rapport à son niveau de 2008. Mais elle ne s’est pas effondrée, contrairement à ce que prédisaient la plupart des observateurs. L’institution explique cette résistance par la combinaison de trois facteurs : la timide reprise des activités privées grâce à la diminution des violences ces derniers mois, les activités informelles dopées par les fortes performances du secteur rural (la production de riz a par exemple augmenté de 40% entre 2007 et 2009, d’après la FAO), et enfin le maintien d’une aide publique au développement à hauteur de 5% du PIB. En ce qui concerne les activités informelles, la Banque estime qu’elles ont augmenté de 13% en 2009, compensant en partie le déclin du PIB officiel. Dans le secteur formel, on a d’abord assisté, durant les 12 premiers mois de la crise politique, à une sévère baisse d’activité, qui a vu les ventes des 100 plus grandes entreprises chuter de 25%. Mais avec la quasi-absence des violences ces derniers temps, les activités industrielles et touristiques reprennent lentement, à l’exception toutefois des secteurs du textile et du bâtiment, encore en difficulté. Si le constat de la Banque mondiale est plutôt positif, l’institution précise qu’il faut rester vigilant, car un pays dans lequel la grande majorité des ménages vit sous le seuil de pauvreté reste vulnérable. L’économie malgache reste confrontée à trois principales menaces. La fragilité de la situation fiscale, d’abord, due à la faiblesse des taxes (payées seulement par le secteur formel), le commerce illégal des ressources naturelles, ensuite, qui, en faussant les règles du jeu, pourrait à terme ternir la réputation de Madagascar ; ce qui découragerait les investisseurs sérieux, et entraînerait l’accroissement des inégalités et des tensions politiques et sociales. Dernier risque : la vulnérabilité du marché financier. En effet, même si celui-ci s’est montré jusque là remarquablement résistant, il reste à la merci du moindre choc, même de faible magnitude. Le document de la Banque Mondiale précise que cette liste n’est pas exhaustive, et présente d’autres éléments susceptibles d’affecter l’économie : un regain de la violence, une insurrection militaire, des variations climatiques, une évolution du prix des denrées sur le marché international... Il signale en outre que les performances du secteur agricole ces deux dernières années sont en grande partie dues à une météo exceptionnellement bonne, car aucun cyclone n’a frappé la Grande Ile depuis 2008. 21/24 Relations avec les bailleurs de fonds et les organisations internationales
13/07 Renforcement du système de santé : une subvention de 12 millions d’euros de l’AFD. Une convention relative à l’octroi d’une subvention d’un montant de 33 milliards Ar (12 millions d’euros) pour le renforcement du système de santé à Madagascar a été signée ce 6 juillet, par la secrétaire général du gouvernement de la Haute autorité de transition (HAT), en charge des Finances et du Budget et l’Agence française de développement (AFD). Cette subvention s’inscrit dans le cadre d’un programme d’appui conjoint au secteur de la santé (PACSS) que la Banque mondiale et l’AFD ont instruit en 2008 afin de soutenir la mise en œuvre de la politique publique de développement de ce secteur. Devant les risques de dégradation du système de santé dans le contexte actuel économique et social, le gouvernement français a souhaité maintenir pour des raisons humanitaires, à travers l’AFD, cette subvention au bénéfice de la population malgache.
14/07 AFD – Communauté Urbaine d’Antananarivo (CUA) : 2 millions d’euros pour la décharge d’Andralanitra. La France par son Agence de développement (AFD) investit dans le social. Après son appui au secteur Santé, voici que l’AFD accorde une subvention en faveur de l’assainissement et de la sécurisation de la décharge d’Andralanitra. La cérémonie de signature de cette subvention de 2 millions d’euros, soit 5,6 milliards Art s’est effectuée ce 13 juillet. La décharge d’Andralanitra accueille depuis des décennies les ordures ménagères de la capitale sur un site non aménagé qui s’étend sur 13 hectares aujourd’hui, et qui est devenu difficilement exploitable en saison des pluies. De nombreuses familles démunies et vulnérables ont élu domicile à proximité du site et tirent leurs revenus du tri des déchets. L’association Akamasoa, fondée par le père Pedro, leur offre son soutien depuis de nombreuses années mais l’environnement demeure insalubre.
20/07 Agriculture : reprise des projets PSDR et BVPI. Ces projets, financés par la Banque mondiale, sont de nouveaux relancés. Mais la reprise de ces projets vise essentiellement à permettre aux paysans de maintenir les bons résultats obtenus dans le domaine de l’agriculture. En effet, l’absence ou la suspension de ce type de financement priveraient les paysans de l’encadrement technique nécessaire.
23/07 Aide alimentaire de l’Europe : 4 pays bénéficiaires, dont Madagascar. La Commission européenne a décidé d’octroyer une aide alimentaire à court terme de 5 millions d’euros à 4 pays du sud-est de l’Afrique, à savoir, les Comores, Madagascar, le Malawi et le Mozambique. Cette somme est destinée à protéger les moyens de subsistance des populations vulnérables des zones propices aux catastrophes du sud-est de l’Afrique et du sud-ouest de l’océan Indien. Cette aide encouragera la préparation aux catastrophes en prévoyant une sécurité alimentaire à court terme, un soutien aux moyens de subsistance, également à court terme, ainsi que d’autres mesures d’aide. Le sud-est de l’Afrique et le sud-ouest de l’océan Indien constituent deux des régions du monde les plus exposées aux catastrophes naturelles. Outre la menace permanente que représentent les séismes et les éruptions volcaniques, la région a connu, ces dernières années, une augmentation spectaculaire de la fréquence des inondations et des cyclones. Les catastrophes naturelles à répétition ont sérieusement mis à mal toute possibilité d’une reprise durable. 22/24
30/07 Banque mondiale : les 500 millions de dollars seront-ils perdus ? En vue de bénéficier du projet IDA 16 de la Banque mondiale, la Grande Ile a intérêt à proposer des projets valables et surtout des solutions à la crise qui perdure déjà depuis 2 ans. Selon son dernier bulletin, « l’année fiscale qui commence (juillet 2010-juin 2011) est la dernière du cycle tri-annuel des fonds fortement concessionnels (dénommés « IDA 15 ») que la Banque mondiale alloue aux pays les plus pauvres. Dans ce cadre, Madagascar s’était vu allouer à titre indicatif un financement d’environ 600 millions de dollars sur la période allant de juillet 2008 à juin 2011, pour financer des projets inscrits dans un cadre de partenariat stratégique. Jusqu’à présent, Madagascar n’a pu obtenir qu’une partie de ces fonds, soit 85 millions de dollars, pour des projets approuvés avant la crise. Les règles générales définies par les pays contributeurs de l’IDA stipulent que les financements disponibles qui ne pourront pas être utilisés avant la fin du cycle devront être progressivement réalloués à d’autres pays. Cette règle évite que ces financements très concessionnels soient perdus ». Mais la détérioration des indicateurs de performance de Madagascar, et notamment ceux de la gouvernance, risque de réduire la part des fonds futurs (l’IDA 16 est en cours de négociation) auxquels le pays pourrait aspirer. Questions foncières, contrats miniers et pétroliers, ressources naturelles, environnement
Pillage du bois de rose
09/08 Michel Saina exige des sanctions pour les exploitants illicites. La présence massive des éléments de la Task Force dans les régions productrices de bois de rose ne semble point inquiéter les exploitants illicites. C’est le constat du chef de la région Analanjirofo, Michel Désiré Saina.
13/07 Les 300 tonnes saisies aux Comores stockées dans un lieu sécurisé. La cargaison saisie à Anjouan a été transférée sous haute protection dans la capitale. Elle a été stockée dans un camp militaire. La procédure judiciaire concernant cette exportation illicite de bois de rose a été engagée.
14/07 Découverte d’un stock douteux dans l’enceinte d’un établissement du groupe Tiko. Ayant eu vent de l’existence d’un stock douteux de bois de rose à Sambaina (Manjakandriana), une équipe spéciale de la présidence de la HAT et de la Direction de la Sécurité du Territoire (DST) y a effectué une descente inopinée. Les autorités auraient eu vent de l’existence d’un stock suspect dissimulé dans des bâtiments de la menuiserie appartenant au groupe Tiko à Sambaina. L’opération s’est déroulée en présence de l’avocate du groupe Tiko et de Fetison Rakoto Andrianirina (chef de la délégation de la mouvance Ravalomanana). Elle a abouti à une nouvelle découverte de lots importants de bois de rose, coupés en planches mais non encore travaillés, sous un hangar en amont du site. Une ultime perquisition aura encore lieu pour parachever toutes les phases de l’opération. 23/24
18/07 On réclame des comptes à Andry Rajoelina. Les opérations conduites par la HAT contre la menuiserie du groupe Tiko à Sambaina, où des perquisitions ont révélé des lots de mobiliers et des planches et grumes en bois de rose, ont déclenché la foudre des « opposants ». Les trois mouvances conduites par Albert Zafy, sont montées au créneau. Dans une conférence de presse, elles ont revendiqué la transparence totale sur les 300 tonnes de bois de rose saisies aux Comores. Albert Zafy et consorts ont déploré le mutisme d’Andry Rajoelina alors que tous les dossiers relatifs à cette cargaison sont, selon eux, entre ses mains. Ils réclament toute la vérité sur cette affaire qu’ils estiment avoir déshonoré le pays depuis plusieurs mois. Le trafic de bois de rose se déroule au vu et au su de la communauté internationale, ont-ils signifié. Ils demandent avec insistance qu’Andry Rajoelina fasse à ce sujet une déclaration à la Nation et révèle les noms des exportateurs, des destinataires, des exploitants et des transporteurs maritimes, ainsi que le montant des redevances perçues pour l’Etat. Les trois mouvances déclarent posséder, elles aussi, des dossiers contenant certains noms des personnes impliquées dans ces affaires. Les « Tangalamena » et des chefs coutumiers réclament des comptes. Le trafic des bois de rose touche aussi le district de Brickaville et le « Tangalamena » Patrick Zakariasy, accompagné de ses proches collaborateurs, a haussé le ton en interpellant les institutions concernées. Lors d’une rencontre avec la presse les intervenants ont dénoncé le trafic de bois de rose qui s’est produit dans le site sacré de l’embouchure d’Andevoranto. Les détenteurs du pouvoir traditionnel croient fermement que de hauts responsables militaires sont impliqués dans ce trafic.
26/07 Rien de neuf sur le bois de rose La Direction de la Communication de la présidence de la HAT avait assuré qu’il n’y aurait aucun sujet tabou lors du débat qu’Andry Rajoelina aurait avec la presse ce 25 juillet. Force est de constater qu’à trop promettre, la prestation ne pouvait que décevoir les personnes avides de révélations. Sur le sujet qui passionne le plus l’opinion publique, celui du trafic de bois de rose, Andry Rajoelina n’a pas cédé aux pressions d’Albert Zafy et n’a livré aucun nom sur les auteurs de ces agissements clandestins. Il s’est contenté de qualifier ces pratiques de criminelles, et d’affirmer qu’il avait demandé aux ministères de la Justice et de l’Environnement et des forêts de se montrer sévères pour remonter toutes les filières, du coupeur au commanditaire, en passant par les transporteurs, sans omettre les complices dans l’administration et les douanes. Lorsque la question sur une éventuelle implication de ses proches dans le trafic a été posée, Andry Rajoelina a donné le sentiment d’éviter de répondre. Reste à savoir si Albert Zafy en dira plus sur le sujet, comme il avait menacé de le faire si le Président de la HAT ne répondait pas.
30/07 Le ministre de l’Environnement évoque des poursuites. Au cours d’une conférence de presse, le général Herilanto Raveloharison a donné suite aux déclarations du président de la HAT lors d’une visite à Mahajanga, demandant que ses ministres révèlent les noms des auteurs de trafic de bois de rose. Les saisies effectuées au cours des derniers mois ont été ainsi récapitulées. Le cumul de saisies approche les 750 tonnes, et selon le ministre, des enquêtes sont en cours. Une Brigade Mixte de Contrôle a remplacé la Task Force, elle dirige les opérations de contrôle avec l’appui des forces de l’ordre. Des noms de propriétaires de stocks saisis ont été révélés et le ministre précise que les personnes sont en liberté provisoire. On peut cependant noter que les opérateurs nommés (Mamizara, Botofeno Thierry...) ne passent pas pour être parmi les opérateurs les plus importants, du moins si l’on se réfère aux différents dossiers publiés par l’organisation environnementale Madagascar Wildlife Conservation. Herilanto Raveloharison a également annoncé qu’un comité composé notamment des ministres de l’Environnement, de la Justice, des Finances, des Forces armées, de la Décentralisation, et de l’Intérieur sera chargé de valider les mesures à appliquer pour les stocks de bois de rose déjà déclarés par leurs propriétaires. En effet, il resterait encore un stock inventorié de 16.000 tonnes. Selon les données émanant du ministère de l’Environnement et des forêts, 10.596 tonnes, soit 543 containers, ont été exportés en 2009, et ce par 23 exportateurs « légaux » dans le cadre de l’arrêté interministériel du 21 septembre 2009. 24/24
19/07 Trafics : plus de 400 animaux récupérés en Malaisie. Un quotidien malaisien a rapporté que deux Malgaches ont été interceptées à l’aéroport international de Kuala Lumpur en possession de 369 tortues radiées et 5 tortues de la famille des « Angonoka », 47 grenouilles tomates et plusieurs caméléons.
31/07 Unesco : les forêts humides de l’Atsinanana inscrites sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Le Comité du patrimoine mondial tient sa 34e Session, sous la présidence de João Luiz da Silva Ferreira, ministre brésilien de la Culture. Il souligne que malgré un décret interdisant l’exploitation et l’exportation de bois de rose et d’ébène, Madagascar continue d’octroyer des permis d’exportation de bois en toute illégalité. Il note aussi que des pays ayant ratifié la Convention du patrimoine mondial sont néanmoins des destinations notoires de ce bois. Tout comme l’inscription originelle à la Liste du patrimoine mondial de l’Humanité, l’inscription sur la liste du patrimoine mondial en péril est avant tout une manière d’augmenter la visibilité à l’international du site et des menaces qui pèsent sur lui. D’après l’Unesco, cette liste est « conçue pour informer la communauté internationale des conditions menaçant les caractéristiques mêmes qui ont permis l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et pour encourager des mesures correctives ». Même si le site web de l’institution parle d’une assistance immédiate au bien menacé dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial, le but est surtout d’« alerter la communauté internationale dans l’espoir que celle-ci se mobilise pour sauver les sites concernés », car les fonds de l’Unesco seuls ne suffisent pas. Comme l’exige le règlement de l’institution, le Comité du patrimoine mondial doit élaborer, en concertation avec Madagascar, un programme de mesures correctives. Parmi celles-ci, il est « instamment » demandé à l’Etat malgache « de prendre immédiatement toutes les mesures d’urgence nécessaires afin de faire appliquer le décret et de mettre un terme aux coupes illégales ». Madagascar est aussi appelé à organiser un sommet réunissant les pays concernés afin d’agir pour que le bois illégal de Madagascar demeure interdit et qu’il ne puisse pas avoir accès à leurs marchés nationaux.
10/07 Réforme foncière : des guichets seront mis en place ans les communes. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national foncier (PNF), le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation autorise la création de guichets fonciers au niveau des communes.
----Fin de SURVOL été 2011 - 9 juillet au 9 août ------------ 

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