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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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19 juin 2011

SURVOL HEBDO 24/2011 - DU 13 AU 19 JUIN

La crise politique

= Le Sommet des chefs d’Etat de la Sadc qui s’est tenu à Sandton les 11 et 12 juin exige un rééquilibrage de la feuille de route et insiste sur la participation des anciens présidents au processus de sortie de crise. Les résolutions adoptées penchent en faveur des trois mouvances, au détriment du régime et de ses alliés. Elles sont en nette rupture par rapport au contenu de la feuille de route élaborée par Leonardo Simão et paraphée par les seules formations pro-HAT le 9 mars. Il est notamment demandé à la HAT «de permettre à tous les Malgaches en exil pour des raisons politiques de retourner au pays sans conditions, y compris Marc Ravalomanana ». Le pouvoir est exhorté à « développer et promulguer d'urgence les instruments juridiques en suspens afin d'assurer la liberté politique de tous les Malgaches dans le processus inclusif ». Le Sommet indique clairement que la feuille de route est encore modifiable et qu’elle doit l’être, contrairement aux affirmations du pouvoir qui s’était vivement opposé à cette revendication des trois mouvances. La Sadc entérinera celle-ci « après que les amendements nécessaires y auront été apportés ». Les opposants sont exhortés à rallier le processus et « à parapher la feuille de route dans les meilleurs délais dès que les amendements nécessaires y auront été apportés ». Le président sud-africain Jacob Zuma a exhorté les acteurs politiques, y compris la HAT et son président, ainsi que les partis d’opposition, à accepter et à appliquer les modifications de la feuille de route.

L’infléchissement de la position de la Sadc était déjà perceptible dans les documents présentés au précédent Sommet de Windhoek du 20 mai, puisqu’il qui était mentionné la nécessité « pour MM. Ravalomanana et Ratsiraka d'être autorisés à retourner à Madagascar afin de participer au processus politique ». Les trois mouvances étaient déjà exhortées à adhérer à la feuille de route et aux institutions de la Transition, sous réserve que celles-ci soient « restructurées ». Les mouvances des trois anciens présidents se sont empressées d’entériner ces nouvelles orientations, donnant un nouveau souffle aux partisans de Marc Ravalomanana, qui annoncent leur intention de se mobiliser « pour accueillir » les présidents en exil.

Pour La Gazette, le revirement de la Sadc signe « la condamnation de la politique « d’ouverture » du régime, qui consiste à attirer des leaders de l’opposition au moyen de postes dorés. La Sadc n’admet donc pas ce genre de micmac et prône la collaboration non avec des dissidents, mais avec d’authentiques leaders des trois mouvances ». Le quotidien ne condamne pas l’indécision de la Sadc, fustigée par des confrères, mais plutôt son « ingérence flagrante dans la gestion politique d’un Etat souverain. […] Une décision violant les principes de base de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et la judiciaire. N’ayant jamais réussi à résoudre les crises qui ont éclaté dans sa zone, la Sadc a jeté le chaos dans le pays … ». Les résolutions ont ravivé les réflexes nationalistes de certaines franges de l’opinion un « l’anti-africanisme » prompt à se manifester.

= Andry Rajoelina a fait savoir qu’il s’en tiendra à la feuille de route d’Ivato et refusera de signer un document amendé. Il s’opposera au retour de Marc Ravalomanana. « Après avoir entendu les compatriotes et surtout l’avis des forces armées », déclare-t-il, « le retour de Marc Ravalomanana est inadmissible ». D’ailleurs explique-t-il, la Sadc ne l’y contraint pas, elle s’en remet entièrement au pouvoir et à ses institutions tel qu’il est dit dans la feuille de route d’Ivato. De plus, ajoute-t-il, Marc Ravalomanana doit rendre des comptes sur ses années au pouvoir et purger les peines qui lui ont été infligées pour des crimes de sang non amnistiables. En outre, la feuille de route paraphée précisait que ce retour n’était envisageable qu’après la paix civile revenue. Andry Rajoelina promet de « prendre ses responsabilités » et confirme la tenue des scrutins, sans dévoiler l'ordre des consultations ni le calendrier de celles-ci. « Nous devrons aller de l'avant pour des élections libres, transparentes et incontestables avec ou sans l'aide de la communauté internationale », a-t-il lancé, promettant de fournir à la CENI tous les moyens nécessaires à la tenue d’élections crédibles et transparentes. Le régime promet également des mesures économiques et sociales pour accompagner la poursuite de sortie de crise telle que voulue par le régime, sans faire appel aux bailleurs de fonds traditionnels. Les autorités ont entamé des tournées dans toute l'île pour expliquer à la population leur intention de poursuivre dans la voie tracée.

= L'armée, la gendarmerie et la police ont fait savoir qu’ils sont fermement opposés « dans l'immédiat » au retour du président déchu« Les forces de l'ordre expriment leur détermination à prendre toutes les dispositions nécessaires dans la mise en œuvre de la présente déclaration », ont ajouté les trois responsables qui s'affirment « profondément préoccupés par les risques et menaces réelles de troubles et d'affrontements que peuvent causer le retour de Marc Ravalomanana à Madagascar ». Tribune voit dans ces déclarations un encouragement à l’esprit de vengeance de la population. Les trois mouvances ont lancé un appel à la neutralité de l’armée, dont la déclaration solennelle apporterait la démonstration de son soutien au régime et de son immixtion dans des affaires strictement politiques qui ne devraient pas la concerner.

= L'ancien président affiche son intention de rentrer au pays, malgré l’opposition d’Andry Rajoelina et des forces de l'ordre, et au mépris de menaces qui pèsent sur lui. Aucune échéance n’est avancée et certains s’interrogent sur ses véritables intentions. Ne s’agit-il pas de maintenir la mobilisation de ses partisans ?

= Les réactions négatives autour des recommandations de la Sadc s’amplifient. Le Parlement européen aurait sa part de responsabilité dans le revirement de la Sadc, il serait à la solde de Marc Ravalomanana. Pierrot Rajaonarivelo, ancien vice-Premier ministre de Didier Ratsiraka, rallié à la Transition, juge inopportun le retour immédiat de Marc Ravalomanana. Il estime que les blessures morales dont il est responsable ne sont pas encore guéries et il considère que la crise actuelle est en grande partie la conséquence de multiples violations des principes fondamentaux propres à un Etat de droit et au respect des droits de l’homme dont il s’est rendu coupable dès sa prise de pouvoir en 2002.

= La CENI, imperturbable, annonce que « le calendrier initial sera maintenu malgré le contexte politique. […] Le calendrier précédemment tenu pour le mois de septembre est toujours d’actualité ». Elle fait pression sur l’exécutif pour qu’il annonce la date des prochains scrutins et s’oppose à la réorganisation de ses démembrements et structures au niveau des communes. D’après son rapporteur général, « l’opération de refonte de la liste électorale entamée depuis quelques mois sera pratiquement clôturée en juillet ». Mais l’organisation de ces scrutins nécessite au préalable l’adoption de 3 textes importants, adoptés par le Conseil des ministres et qui n’ont toujours pas été transmis au Parlement, dont la session s’achève le 1er juillet. Ils concernent l’amnistie, les partis politiques et le statut de l’opposition. La diaspora à l'étranger ne pourra encore pas participer aux élections, « faute de moyens et pour des raisons d'ordre technique ». Elle ne représenterait que 0,005% de l'électorat.

= Sandton ouvre la voie à de nouveaux rounds de discussions mais de nombreuses inconnues subsistent sur la manière de procéder et les points à renégocier. L’équipe de médiation est de fait désavouée par la décision d’inciter à la poursuivre des négociations. La nouvelle échéance est fixée au mois d'août, date du prochain Sommet de la Sadc en Angola. Un planning de travail pour les points de la feuille de route qui nécessitent des amendements sera établi par les médiateurs, que Monja Roindefo invite à revenir pour clarifier la situation.Les trois mouvances reviennent de loin et se trouvent en position relativement confortable après avoir été toutes proches d'être exclues du processus de sortie de crise mais le pouvoir est bien décidé à poursuivre son « cavalier seul ». Pour Tribune, force est de constater que la Sadc continue de procéder par petites touches et son indécision ne contribue pas à lever les ambiguïtés de la situation, elle favorise même toutes les surenchères. « Elle a ouvert une véritable boite de Pandore : celle des remises en cause sans fin ». Certains médias pro-HAT qualifient la nouvelle feuille de route de « feuille de déroute » et sombrent dans le catastrophisme et disant redouter une guerre civile en cas de tentative de retour de Marc Ravalomanana. Raison pour laquelle les trois mouvances demandent que la Sadc lui fournisse une force de protection, ne pouvant en aucun cas faire confiance aux forces de l’ordre malgaches trop impliquées dans la crise. L’idée est à nouveau lancée, y compris parmi les partisans de la HAT, que l’issue de l’impasse politique est à rechercher dans l’interdiction faite aux quatre protagonistes de se présenter à la présidentielle.

= La question de l’amnistie est à nouveau au centre des débats, puisque Didier Ratsiraka a été autorisé à rentrer d’exil par Andry Rajoelina et que la ministre de la Justice l’a conseillé sur les procédures à accomplir pour obtenir la révision de sa condamnation par contumace. Tribune fait remarquer que Marc Ravalomanana a lui aussi été condamné par contumace. Tous les deux ont commis des crimes durant leur mandat. La responsabilité de la fusillade du 7 février 2009 est refusée par Marc Ravalomanana, dont la défense a saisi la CPI pour la désignation d’une commission d’enquête internationale indépendante. Le quotidien s’interroge : pour quelle raison ne pourrait-il pas, lui aussi, demander la révision de son procès ? Pourquoi donc son retour fait-il si peur ? A-t-on peur qu’il réclame des comptes à ses anciens collaborateurs qui ont rejoint la HAT ? A-t-on peur qu’il réclame la restitution de ses biens, dont certains ont été accaparés par des partisans de la HAT ? A-t-on peur qu’il soit de nouveau élu au cas où il serait autorisé à se porter candidat à la présidentielle ? Manifestement, le pouvoir cherche à le maintenir le plus longtemps possible loin du pays et à n’autoriser son retour qu’après la tenue des élections. Monja Roindefo recommande la mise en place d’une Haute Cour de Justice de la Transition (HCJ) qui aurait pour mission d’examiner le cas des hommes politiques dont la situation n'est pas encore réglée vis-à-vis de la Justice. Elle serait notamment chargée d’identifier les affaires amnistiables.

= Nouvelles rumeurs de coup d'Etat. Des rumeurs de préparation d’une prise d’assaut de la Primature ont circulé, accentuées par des va-et-vient sur les axes qui y conduisent. Le général Ravalomanana, commandant de la gendarmerie, parle « d'intox visant à déstabiliser l'opinion et à semer le doute ». Une rumeur d’évasion collective de la maison de force de Tsiafahy où sont détenus des prisonniers politiques, s’est aussi propagée.

= La diplomatie française semble vouloir ignorer l’infléchissement de la position de la Sadc et donner la propriété à l’organisation des élections. Elle laisse entendre que la feuille de route ne peut plus être amendée et refuse de prendre parti sur la question du retour de Marc Ravalomanana.

Economie - Social

= Riz de Tiko réquisitionné : la BOA toujours en attente de règlement. La valeur du riz réquisitionné en 2009, s'élèverait à 33 milliards Ar. Les 35.000 tonnes de riz avaient été importées par le groupe Tiko, sur financement de la BOA. L'administration se refuse à tout commentaire.

= Contrôle des zones de pêche renforcé. Le Centre de Surveillance de Pêche disposera d'un satellite de surveillance financé par l’UE. Ce matériel permettra d'orienter les contrôles et de fournir des statistiques sur les ressources qui sortent illicitement du pays. Un bateau de pêche sri-lankais a encore été récemment arraisonné dans les eaux territoriales. Le pays a toujours autant de difficultés à mettre fin à la pêche illicite étrangère.

= Filière café : la production a régressé de 66% en 45 ans. Entre 1970 et 1985, Madagascar figurait au 19ème rang mondial des pays producteurs. Les exportations se sont effondrées. En cause, l’atomisation des plantations, le conditionnement non conforme aux standards d’exportation et le comportement opportuniste des opérateurs. L’objectif est de redynamiser la filière pour lui redonner sa place d’antan sur un marché mondial en plein développement et dont les cours sont orientés à la hausse.
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