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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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25 mars 2011

SURVOL HEBDO 12/2011 - DU 21 AU 25 MARS

 La crise politique

 ±Les CV des candidats ministres ont afflué à la primature, les trois mouvances ont décliné l’offre. Les groupements politiques qui ont paraphé la feuille de route ont remis leur liste, des candidats ont tenté leur chance en agissant en solo, sans parrainage. Quelques 500 CV ont été reçus, provoquant un « grand cafouillage », n’hésite pas à écrire La Vérité. La clé de répartition reste une énigme, la feuille de route l’ayant définie de manière très vague. La recherche d’un équilibre entre les appartenances politiques, les régions, les ethnies, le genre, les corporations, les forces armées, constitue une véritable gageure. Les marchandages vont bon train et les interventions se font pressantes. Le Premier ministre a adressé un courrier aux chefs de file des trois mouvances pour les inviter à s’associer mais la proposition a été déclinée. Didier Ratsiraka a ordonné aux membres de l’Arema de refuser toutes propositions de places au sein du gouvernement et dans les structures du « pouvoir de fait ». Monja Roindefo a également exprimé son refus. Albert Zafy a déclaré : « chacun peut ériger le gouvernement qui lui plaît car il n’y a plus de gouvernement, ni de chef suprême de l'armée » depuis le 17 mars, les 2 ans de remise temporaire des pouvoirs de Marc Ravalomanana à l’armée étant expirés. Il faudra attendre la réunion de la Troïka de la Sadc pour savoir si la bonne volonté ostensiblement affichée par le Premier ministre peut lui éviter le reproche de ne pas avoir pu ou voulu réaliser l’inclusivité escomptée. Joaquim Chissano a déjà eu l’occasion de préciser que « consensualité ne peut pas être entendue comme unanimité, ni être utilisée comme facteur de blocage dans le processus de transition ». L’attente du verdict provoque une certaine appréhension, nul ne peut encore affirmer que la reconnaissance internationale est en vue. « La reconduction de Camille Vital couplée avec la possible candidature d’Andry Rajoelina aux présidentielles, ainsi que l’idée de la tenue des scrutins en septembre constituent un paquet qui risque de faire naître un débat », reconnaît un observateur.
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Exceptionnellement, ce survol est arrêté au vendredi 25 mars inclus
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class="MsoNormal" style="text-align: justify;">±Une délégation des trois mouvances a proposé à la Sadc une « feuille de route bis ». L’opposition a saisi Joaquim Chissano pour mettre en cause la méthode avec laquelle son émissaire, Leonardo Simão, a géré les négociations de sortie de crise. Elle s'est plainte que l'équipe de médiation, chargée de recueillir les avis des formations politiques, ait rejeté ses propositions. Une délégation s’est rendue en Afrique pour une action de lobbying et a présenté son rapport de mission à Albert Zafy. Marc Ravalomanana a remis lui-même la « feuille de route bis » à l'ancien chef d'État mozambicain, ainsi qu’aux représentants de la Troïka, il demande à l’Afrique du Sud d’user de son leadership et de s’impliquer davantage. Henri Roger Ranaivoson, ancien chief of staff de la présidence, a pris le relai et s’est rendu à Maputo pour poursuivre les tractations. De son côté, Didier Ratsiraka a envoyé des délégués auprès de l’UE. Zafy Albert se tient informé de l’évolution de ces contacts « afin de pouvoir prendre les mesures adéquates », explique son entourage. Emmanuel Rakotovahiny, chef de sa délégation, a confirmé le projet des trois mouvances de mettre en place un « gouvernement parallèle » dans l’hypothèse où la Troïka de la Sadc ne prendrait pas en compte leurs propositions d’amendement. L’opposition condamne la reconduite du Premier ministre, jugée prématurée, et renouvelle son exigence de réunir à Antananarivo un Sommet des quatre chefs de file au cours duquel « toutes les propositions y compris la feuille de route seront étudiées sans méfiance, sans prévention et sans tabou». La délégation de l’opposition affirme que la Troïka étudiera de manière comparative la feuille de route de Leonardo Simão et les observations qui lui ont été communiquées. Ce serait la raison pour laquelle la réunion de la Troïka a été reportée au 31 mars.

 

±La CENI commence à sensibiliser la population sur la refonte de la liste électorale alors que de nombreuses inconnues subsistent. La campagne a débuté à grand renfort publicitaire en dépit du fait que le calendrier électoral que la CENI doit arrêter avec les Nations Unies, en application de la feuille de route, n’est toujours pas défini. La CENI n’a pas non plus reçu les financements qu’elle juge nécessaires pour organiser deux scrutins simultanés. L’« élargissement de la composition » de la CENI, prévu par cette même feuille de route, n’est toujours pas à l’ordre du jour. À cela s’ajoute le dilemme terminologique qui règne en son sein au sujet de la liste électorale : certains parlent d’« une véritable refonte basée sur un recensement des électeurs », alors que d’autres annoncent « une révision spéciale »Un « Code de bonne conduite » est transmis pour avis à une quarantaine de partis politiques. Il vise à prévenir d'éventuels conflits électoraux.

±L’OIF a remis ses conclusions après deux semaines « d'évaluation du processus électoral». L’organisation demande des amendements à l’ordonnance de mars 2010 relative au Code électoral, laquelle ne respecterait « le droit juridique d'un État de droit démocratique ». Une révision ciblée du fichier électoral nécessiterait 4 mois pour établir des listes provisoires de qualité, ce qui permettrait d’organiser les scrutins avant la saison des pluies, en septembre. La mission émet des réserves vis-à-vis du jumelage des législatives avec le 1er tour de la présidentielle (risque de vide constitutionnel étant donné que tous les candidats devront démissionner 6 mois avant ces élections).

±Amnistie et réconciliation nationale : les commissions concernées du CST et du CT se mobilisent. La feuille de route insiste sur le fait que la question de l’amnistie doit être réglée au plus vite. Elle précise que « la loi d’amnistie sera ratifiée par le Parlement de Transition » et « qu’aucune élection ne devra avoir lieu avant cette ratification ». Les deux assemblées travaillent sur une proposition de loi.

 Droits humains, gouvernance

 ±Retour de 85 Malgaches de l'enfer libanais. 84 femmes travaillant au Liban et un enfant de 5 ans ont été rapatriés par un vol spécial affrété par le gouvernement malgache. Une liste de 140 personnes prioritaires avait été établie, mais la capacité de l’appareil était insuffisante. Un suivi médical a été mis en place dès leur arrivée et des aides de l’Etat ont été promises à celles d’entre elles dont l’état de santé ne nécessiterait. Bon nombre de ces employées de maison, sans perspective de réinsertion à Madagascar, souhaitent retourner au Liban, malgré les situations qu’elles ont dû endurer. Elles seraient environ 7.000 à travailler au Liban. 600 ont souhaité être rapatriées.

±Les travailleurs Philippins du projet minier Sherritt protestent. Employés à Toamasina, ils se sont adressés à leur gouvernement pour demander leur rapatriement, leur employeur ne leur ayant payé ni salaires, ni heures supplémentaires, affirment-ils. Un sénateur Philippin a demandé à son gouvernement de se pencher sur les conditions de travail de ses ressortissants employés à Madagascar, dont certains auraient contracté le paludisme. Il lui demande de passer des accords avec les pays employant des travailleurs Philippins pour protéger ces derniers d’éventuels abus.

±Affaire de l’attentat du marais Masay : des violations des droits de l'homme évoquées. Deux anciens députés de la mouvance Zafy engagent la responsabilité des enquêteurs dans le traitement des personnes « poursuivies pour des raisons politiques », citant notamment le cas des suspects dans l'affaire de la tentative d’attentat du véhicule d’Andry Rajoelina. Les trois mouvances vont adresser un courrier aux représentations diplomatiques pour dénoncer « les injustices et les actes de torture ».

± Mamy Rakotoarivelo, dont la garde à vue arrive à son terme, est soupçonné de détournements par le Comité Olympique Malgache (COM). Alors que le leader de la mouvance Ravalomanana présidait encore le COM, il a reçu en février 2010 du CIO un virement de 71.000 dollars. La nouvelle direction du COM lui demande les justificatifs de l'utilisation de cette enveloppe, qui, selon certains aurait pu financer des « actes de déstabilisation ».L’affaire de la mutinerie de la BANI est évoquée.

 Economie - Social

± Les recettes du Bureau des Cadastres Miniers (BCMM) en très forte progression en 2010. Ses ressources proviennent en grande partie du paiement des frais d’administration pour la gestion des carrés miniers, qui ont été fortement relevés. Une hausse « assez inattendue car la délivrance de nouveaux permis est rigoureusement suspendue depuis plus d’un an et demi », explique l'administration. Le BCMM précise que les impacts positifs des réformes en cours dans la gouvernance du secteur seront davantage ressentis dans les années à venir. La plus grande partie des redevances revient au BCMM, pour renforcer son fonctionnement. Une autre partie est destinée aux collectivités décentralisées et au budget de l’Etat.

± Eau et assainissement : 800 millions de dollars nécessaires pour atteindre l’OMD. Seule 40% de la population a accès à l’eau potable. Une situation préoccupante, qui nécessiterait de tripler le budget alloué aux activités relatives à la promotion de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, alors que l’on ne dispose que du ¼ de ce budget. L’OMD risque donc de ne pas être atteint en 2015. Plus de la moitié des ménages s’approvisionnent en eau dans les rivières et sources non protégées. 4 ménages sur 10 disposent de toilettes améliorées, et ce, avec de fortes disparités (71% en milieu urbain, 29% en milieu rural). Les besoins financiers sont estimés à 800 millions de dollars. L’objectif de l’OMD est d’atteindre un taux d’accès à l’eau et à l’assainissement de 65%.

± La superficie des forêts incendiées en hausse. Le taux de déforestation a été de 1,25% par an de 2000 à 2005 contre 1,95% pendant les années 1990. Par contre, la superficie des forêts incendiées a atteint 496.259 hectares en 2010 contre 348.259 en 2009 (+42%). A ces problèmes s’ajoutent les feux de brousse et la prolifération de l’exploitation illicite des bois précieux, qui constituent aussi des dangers permanents pour la préservation des forêts et des aires protégées. De 2005 à 2010, près de 3 millions d’ha d’aires protégées ont été mises en place.

± Bailleurs de fonds : la crise qui a débuté en mars 2009 a fait perdre 400 millions de dollars de dons, selon l’IRIN. Les bailleurs de fonds, n’ont toujours pas décidé de remettre en cause le gel de toutes leurs aides, sauf aides humanitaires et aides d’urgence. L’UA et la Sadc n’ont pas non plus réinstauré les accords commerciaux ni levé leurs sanctions.

± Les activités de Madagascar Oil à Tsimiroro mises en veilleuse. Une mesure qui fait suite à la décision du gouvernement, en décembre, de faire procéder par Hong Kong China International Fund (CIF) à un audit sur le respect du contrat de partage de production, laissant planer une menace d'expropriation. La société se plaint de l’absence de volonté de collaboration du ministère. S'il est apporté la preuve que la société n'a pas respecté ses obligations, la Société de Développement de Madagascar, une joint-venture entre CIF et le gouvernement, sera alors créée. Le Financial Times ajoute qu’en cas d’échec, Madagascar Oil se prépare à un arbitrage international contre le gouvernement malgache, afin de le forcer à reconsidérer sa position. Madagascar Oil protesterait aussi contre le faible prix de rachat proposé par l’Etat.

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SIGLES ET ACRONYMES : >>aller à la page>>
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