SURVOL HEBDO 38/2010 - 20 au 26 septembre

La crise politique

Les résolutions adoptées par la « Conférence nationale » confortent le pouvoir de la HAT. La normalisation est en marche.
Andry Rajoelina reste le président de la Transition. Sur propositions des partis politiques, il devra nommer un Premier ministre issu des régions côtières. Conformément à l’accord d’Ivato, les institutions de la nouvelle Transition seront renforcées par deux Chambres législatives. Durant le temps de transition restant, tous les maires et chefs de régions seront remplacés par des présidents de délégation spéciale (PDS). Ceux-ci, à l’instar des membres de l’exécutif de la Transition, ne pourront se présenter aux élections. Une Charte de l’opposition et des partis politiques sera mise en place. L’âge des candidats autorisés à se présenter aux élections présidentielles est rabaissé à 35 ans. Il n’y aura par contre pas de limite supérieure. La IVè République sera un état unitaire, laïc et « fortement décentralisé », avec trois niveaux de décentralisation : provinces, régions et communes. Le régime sera « mixte » entre régime présidentiel et régime parlementaire. Le mandat du président de la République sera de 5 ans, renouvelable une seule fois. S’il souhaite se présenter pour un second mandat, le président devra démissionner deux mois avant les élections. Il n’y aura pas de vice-président. Les membres de la Conférence ont admis le principe de la nomination d’une partie des membres du Sénat par le président de la République. À l’instar du président de la République, le Sénat et l’Assemblée nationale auront un mandat de 5 ans. La nouvelle Constitution renforcera l’indépendance de la Justice et la Haute Cour de Justice sera mise en place, ainsi qu’une Inspection générale de la Justice. L’amnistie sera large pour la période 2002-2008. Sont cependant exclus les crimes de sang et les détournements de deniers publics. Pour la période 2009-2010, elle sera plus sélective, sans plus de précisions. Les résolutions n’ont pas évoqué le calendrier électoral, mais les organisateurs ont rappelé les dates avancées dans l’accord d’Ivato prévoyant notamment le référendum constitutionnel le 17 novembre, les législatives en mars et les présidentielles en mai 2011.

Le projet de Constitution remis par le CCC à Andry Rajoelina marqué par le souci d’endiguer les possibles tentatives d’abus de pouvoir des dirigeants. Ce serait la synthèse des différentes rencontres politiques organisées dans le cadre de la recherche de sortie de crise, allant des rencontres préliminaires en passant par les propositions collectées par le CCC jusqu’à la « Conférence nationale ». La campagne du référendum débute le 2 octobre. Le texte intégral du projet de Constitution, bouclé en un temps record, n’a pas encore été révélé. Il doit encore être traduit en malgache.

2 des 9 membres du CCC, résidant en France, n’ont pas pu participer à la « Conférence nationale » pour des raisons budgétaires controversées. Une polémique s’est développée à ce sujet, par le biais de lettres ouvertes. Certains voient dans ce contretemps la volonté des 2 experts de marquer leur distance et d’affirmer leur neutralité.

Les organisateurs rejettent catégoriquement la perspective d’une « Conférence bis » ou « Conférence nationale souveraine » qui serait organisée par la CNOSC avec l’appui de la communauté internationale. « Une autre initiative ne serait que tentative de division », soutient le pasteur Paul Ramino, président des « Raiamandreny mijoro ». La CNOSC affirme ne pas être intimidée par ces déclarations et compte toujours mener à bien sa mission. Elle considère que le soutien international lui est acquis mais la presse se dit surprise du mutisme de la communauté internationale depuis la clôture de la « Conférence nationale ». Pour Le Courrier, « le camp Rajoelina est passé maître dans l’art de faire du forcing ».

La HAT renonce à limoger les 1.543 maires et va organiser des élections municipales anticipées le 20 décembre (en pleine saison des pluies). La résolution adoptée par la « Conférence nationale », visant à éliminer les nombreux maires élus sous les couleurs du Tim, aurait pu provoquer des troubles. Le Conseil des ministres a cependant décidé d’exiger des maires en fonction qui souhaitent se représenter qu’ils démissionnent deux mois avant le scrutin, ce qui serait en contradiction avec une ordonnance toujours en vigueur, qui ne prévoit que leur mise en disponibilité. Les ex-parlementaires Tim demandent aux maires élus de boycotter ce scrutin et de ne pas démissionner pour se porter candidats. Ils suspectent Andry Rajoelina de vouloir désigner des PDS à leur place et de renoncer à organiser le scrutin. Contre toute attente, le Conseil des ministres n’a pas abordé la question majeure de la formation du gouvernement d’unité nationale. Des observateurs se demandent pourquoi la HAT n’a pas jugé plus utile d’organiser en priorité un scrutin présidentiel ; ils voient dans ce choix la volonté de prolonger la durée de la Transition.

L’éventualité d’une candidature d’Andry Rajoelina à la présidentielle est relancée, suite à des déclarations évasives. « Une hypothèse tout à fait plausible et possible » pour Sobika et plusieurs observateurs, qui notent l’ambiance de campagne électorale qui marque tous les déplacements du président de la HAT dans les régions. Mais le flou sur l’amnistie « sélective » concernant les évènements de 2002 et 2008 laisse planer un doute sur d’autres candidatures, notamment celle de Pierrot Rajaonarivelo.

Relance des marchandages pour l’attribution de postes. Les partis membres de l’Escopol signataire de l’accord d’Ivato du 13 août ont été invités à proposer deux noms pour être membres du Congrès et du Conseil Supérieur de la Transition (CST). Les débats ont été vifs et confus au sujet des nominations au sein du futur gouvernement d’union nationale. Un accord a finalement été trouvé pour les deux assemblées, les négociations se poursuivent pour la désignation des membres du gouvernement. Le général Rakotonandrasana, ancien ministre de la Défense, l’un des acteurs majeurs de la crise de 2009, est officiellement candidat au poste de Premier ministre. Il avait été limogé par le Premier ministre de la HAT, Albert Camille Vital.

Raymond Ranjeva poursuit son combat pour « une Transition neutre et forte ». Sur les ondes de RFI, il s’est montré critique tant par rapport à la « Conférence nationale » qu’à propos  des différents rendez-vous organisés en Afrique entre les quatre mouvances. Les membres de la CNOSC auraient eu une entrevue avec Raymond Ranjeva et quelques officiers, dans la perceptive de promouvoir une « troisième voie ».

Pour le GTT international, Madagascar s’éloigne de la sortie de crise : « cette Conférence, censée apporter une lueur de solution à la longue crise politique […], n’est autre qu’une manipulation, une diversion de plus, adressées à la communauté internationale et au peuple malagasy ».

Sommet sur les OMD à l’Onu : la délégation malgache conduite par Hyppolite Ramaroson, ministre des Affaires étrangères, se résout à ne pas intervenir. Le SG des Nations Unies avait adressé une lettre d'invitation au président de la Transition, pour qu'il y assiste et fasse un discours. Selon ses proches, Andry Rajoelina aurait renoncé à faire le déplacement pour se consacrer à la mise en œuvre des résolutions de la « Conférence nationale ». En 2009, lors du 64ème Sommet de l’Onu, le président de la HAT s’était vu refuser le droit de prendre la parole à la tribune de l’Organisation, à la suite d’une opposition formulée par le bloc africain des participants à la rencontre, particulièrement la Sadc. En 2010, les pays membres de la Sadc ont continué à contester la présence de la délégation malgache. Celle-ci a répliqué en quittant la salle à chaque intervention des représentants de la Sadc. Au cours d’une rencontre que le président de l’AG, Joseph Deiss, a organisé entre le ministre malgache et l’ambassadeur de la Sadc à l’Onu, Hippolyte Ramaroson aurait à nouveau manifesté l’intention de Madagascar de quitter l’organisation régionale. Joseph Deiss a annoncé que Madagascar avait volontairement renoncé « en toute souveraineté » à prendre la parole.

Droits humains, gouvernance

Affaire Elimberaza Mandridake / Radio Soatalily de Toliara : confrontation des preuves. Les 7 personnes placées sous mandat de dépôt sont inculpées de « pillage » de la radio locale, alors qu’aucune preuve tangible n’aurait été apportée par les responsables qui avaient porté plainte. Pour Les Nouvelles, « Il est évident qu’aucune preuve ne peut être fournie car pendant qu’une vingtaine de jeunes saccageaient la salle d’accueil de Soatalily, ces 7 personnes venaient juste de subir la fumée des gaz lacrymogènes et suffoquaient encore du côté du bord de la mer». Le quotidien ajoute : « De source proche du tribunal, «Il s’agit d’un procès politique puisqu’aucune preuve n’a été fournie et, pourtant, le procès traîne ». Les avocats n’ont pas pu obtenir la liberté provisoire de leurs clients. Des personnalités de Toliara se sont mobilisées pour provoquer cette confrontation des preuves ».

Affaire radio Fahazavana : 15 jours après avoir recouvré la liberté, les journalistes et les techniciens vont déposer une requête auprès du Conseil d’Etat pour obtenir la réouverture de la station privée de la Fjkm. Ils estiment que les procédures n’ont pas été respectées, lors de sa fermeture, le 20 mai dernier. Ils sollicitent la restitution des biens et du matériel de la station.

Prisonniers politiques : selon une brève de Sobika, la mouvance Ravalomanana recenserait 120 prisonniers politiques, alors que le chiffre livré par le ministère de la Justice est de 55 détenus politiques.

QMM Ambatovy et UNICEF : « Investissements » en faveur de la protection des droits des enfants. Réduire la vulnérabilité des enfants et des jeunes par le biais d’interventions intégrées, incluant entre autres l’éducation, la prévention et la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, la lutte contre le Vih/Sida et les IST. Tel est le projet mis en œuvre par la société minière QMM avec l'appui technique de l'UNICEF, en faveur de la protection des droits des enfants habitant le long de la RN2 reliant Antananarivo à Toamasina

L’obligation de déclaration de patrimoine des hommes politiques n’est toujours pas respectée. Le Bianco dresse un bilan catastrophique de la situation au 1er semestre 2010.
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