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JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME A MADAGASCAR (2)
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4 juillet 2010

SURVOL HEBDO 26/2010 - 26 juin au 4 juillet

La crise politique

Le cinquantenaire de l’indépendance s’est déroulé dans le calme. Les 3 mouvances ont boycotté les fastueuses festivités. Un petit groupe d’opposants s'est réuni sur le terrain d'un Magro pour entendre un message de l'ancien président qui, une nouvelle fois, n'a pas pu tenir sa promesse de rentrer au pays avant la fête nationale. Les mouvances ont renoncé à toute manifestation hostile, le pouvoir ayant déclaré qu'il ferait preuve de la plus grande sévérité en cas d'atteinte à l'ordre public. Dans son discours, Andry Rajoelina n’a pas évoqué les questions d’amnistie. Les détenus politiques libérés en 2009 s'en remettent au futur « Dialogue national » pour statuer sur leur cas. Ils constatent l'incapacité du pouvoir à régler cette affaire et craignent que la HAT n’utilise cette arme pour disqualifier à l'avance les candidats potentiels à la présidentielle.

La présence de l’ambassadeur de France au défilé militaire très commentée. Le président français a adressé un message de félicitation à Andry Rajoelina. Sa présence au défilé du 14 juillet à Paris est encore incertaine mais un groupe de militaires malgaches, conduit par le ministre de la Défense, est invité par l’Armée française. 8 militaires français ont été décorés dans le cadre du renforcement de la coopération militaire entre la France et la Grande Ile. La France a distingué 36 officiers supérieurs malgaches pour services rendus.

Le ministre des Affaires étrangères se félicite des « avancées de la diplomatie malgache ».

Andry Rajoelina n’est pas invité par Barak Obama à la célébration des 50 ans d’indépendance de 18 pays d’Afrique en août à Washington. Une position tranchée qui contraste avec celle de la présidence française. Aucun homme politique malgache n’a été invité à l’ambassade pour l’Independance Day, le 4 juillet.

Le calendrier électoral de la Transition est remis en cause par les retards enregistrés dans l’organisation du « Dialogue national » confié à la Coalition des OSC et la laborieuse exploitation des 230 propositions reçues pour la rédaction d’une nouvelle Constitution. Le référendum constitutionnel pourrait se dérouler au mieux en novembre et les autres scrutins, dont la présidentielle, au cours des 1ers mois de 2011. Les nouveaux médiateurs malgaches peinent à avancer dans la recherche d’un réel consensus. La priorité est de convaincre toutes les parties à intégrer le processus mais des signes positifs ont été enregistrés, y compris au sein des 3 mouvances : les deux courants de la société civile ont amorcé un rapprochement. Un nouveau processus démarre mais il prendra du temps. Des voies se font entendre pour associer les Eglises à la direction du processus. La CENI déplore à nouveau l’insuffisance de son budget.

La HAT se montre très hostile à de nouvelles interventions internationales. Le médiateur de la Sadc, Joaquim Chissano, dont la visite a été reportée après le 26-Juin, pourraient devenir persona non grata à Madagascar. Il en va de même pour le Commissaire européen au Développement et à l'aide humanitaire. Louis Michel doit venir s’informer de la situation un mois après les sanctions décidées par l’UE. « L’assassin revient toujours sur le lieu de son crime », ironise un média proche d’Andry Rajoelina.

La Laïcité de l’Etat en débat. Il est reproché à la HAT de ne pas avoir tiré les enseignements d’un passé récent et de rechercher encore l’appui de certaines Eglises. Parmi les propositions constitutionnelles en cours d’examen, plusieurs vont dans le sens d’un retour à la laïcité de l’Etat (abolie par le régime précédent) et une stricte séparation entre les affaires de l’Etat et celles des Eglises.

Tensions municipales persistantes dans plusieurs villes importantes de province, sur fond de règlements de compte entre maires élus du Tim et le nouveau pouvoir.

Droits humains, gouvernance

Le procès de la fusillade du 7 févier 2009 reporté à la prochaine session de la Cour Criminelle Ordinaire, (en avril 2011 ?). La défense attend le résultat de son pourvoi en cassation. Elle rappelle que la Constitution ne permet pas de renvoyer un président devant cette juridiction. Sa mise en accusation relève d’un vote des deux Assemblées, lesquelles ont été dissoutes par la HAT. Les infractions commises par le président de la République relèvent en outre de la HCJ, laquelle n’a jamais vu le jour. Le ministère de la Justice et l’association des victimes (AV7) espèrent que d’ici avril 2001 un accord aura pu être conclu avec l’Afrique du Sud en vue de l’extradition du président déchu. Dans un édito, Sobika rappelle que de nombreuses questions restent en suspens concernant cette affaire. Le site doute de la possibilité de réaliser un procès impartial. La détermination des responsabilités sera particulièrement délicate.

L’artiste Sandra Razafinjohany en détention provisoire depuis une dizaine de mois. La famille se mobilise pour dénoncer une incarcération pour délit d’opinion, l’artiste n’étant qu’une militante « de base » du Collectif GTT.

Employées expatriées au Liban. La ministre de la Population, Nadine Ramaroson, déclare : « Beaucoup d'agences osent demander au chef du gouvernement de reprendre la traite de personnes, pourtant condamnée par les normes internationales. […] Certaines agences trouvent le moyen d'envoyer leurs clients au Liban en transitant dans une île de l'Océan Indien et ce, en dépit de l'interdiction faite par Madagascar ». « Il faut impérativement appliquer le protocole de Palerme relatif à la traite des personnes, dont Madagascar est signataire », lance la présidente du Syndicat des Professionnels Diplômés en Travail Social (SPDTS).

Travail des enfants. L’Instat estime qu’en 2008 90.000 mineures travaillaient comme ménagère, avec le consentement des parents. Un chiffre qui a progressé depuis. On estime à 2 millions le nombre d’enfants qui travaillent, dont 1,5 million exposés à des risques. Un fléau imputable à la pauvreté et à la précarité en zones rurales, ainsi qu’à des us et coutumes qui conduisent les enfants à travailler pour contribuer au financement de certaines fêtes. La prostitution des mineures est tolérée par les familles, voire encouragée.

Un journaliste, inquiété pour une enquête sur des actes de braconnage imputables aux forces de l’ordre, soutenu par RSF. L’intéressé a été mis en examen pour « diffamation par voie de presse, injures et diffusion de fausses nouvelles ». L’organisation déplore une pratique courante d’intimidation des journalistes par les autorités locales, qui les dissuadent de traiter de certains sujets « tabous » comme la corruption et les atteintes à l’environnement.

Audit à posteriori des marchés publics. Les ministères dans le collimateur. Suite à la révélation de plusieurs scandales, l'Autorité de Régulation des Marchés Publics a lancé une opération d’audit inédite dans l’administration malgache. La présidence de la HAT est également soumise au contrôle, ainsi que le Sénat (dissous), occupé actuellement le bureau des membres de la HAT. De nombreuses irrégularités dans les passations de marchés ont été relevées. En cas de corruption, les affaires seront transmises au Bianco.

Actualité économique et sociale

Riz hybride. La Chine livrera 56 tonnes de semences. Ce riz peut donner un rendement de 7,2 à 10 tonnes à l’hectare alors qu’en moyenne le riz malgache ne donne que 2 à 3 tonnes à l’hectare. Objectif : atteindre l’autosuffisance alimentaire et permettre la reprise de l’exportation de riz vers les pays voisins.

La Chine déclare n'avoir rien à voir avec le contrat d'exploitation du gisement de fer de Soalala signé par le consortium WISCO. L’ambassadeur souligne que son pays est membre du GIC et qu’il aligne sa position sur celle de la communauté internationale concernant la résolution de la crise politique. La 1ère tranche des 100 millions de dollars ne serait toujours pas encaissée et les observateurs déplorent l’absence totale de transparence du contrat. Les élus locaux revendiquent une part des redevances annoncées.

Saisie de 300 tonnes de bois de rose au large d’Anjouan. Valeur: plus de 2 millions d’euros. Le cargo, muni de faux papiers, avait été repéré dans une zone protégée mais la Task force n’était pas parvenue à l’arraisonner. Une délégation conduite par le Premier ministre s’est rendue sur place pour négocier le rapatriement. La marchandise devait être réacheminée vers la Chine. Les Comores ont été mises en cause dans des trafics mafieux de bois de rose, dont aurait bénéficié le précédent régime de Mohamed Bacar. Ce cargo est le second navire affrété par Delmas CMA-CGM impliqué dans ce type de trafic. Quelques jours après cette saisie, un boutre était recherché par la gendarmerie, avec à son bord 20 tonnes de bois de rose. De gros exportateurs feraient pression sur le ministère de l’Environnement pour obtenir des dérogations d’exportations pour 1.500 conteneurs de bois déjà coupés, qui risquent de pourrir sur place. Mais les coupes sauvages se poursuivent…

Le ministère de la Pêche confronté aux risques de surexploitation. La filière crevette connaît une inquiétante régression depuis 3 ans. Elle avait été affectée par des pertes et des trafics déjà dénoncés sous le précédent régime. En 5 mois, le précédent ministre de la HAT a accordé1.500 licences de pêche, dont une majeure partie à des palangriers étrangers. Un chiffre inquiétant puisqu’il correspond au quota annuel, alors que la ressource est très menacée. Le nouveau titulaire promet un état des lieux et des mesures pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire de la pêche industrielle.

Télécharger la semaine :
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Survol Hebdo 2010/26 - Semaine du 26 juin au 04 juillet
et voir les survols précédents :
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 21 au 25 juin 
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 14 au 20 juin
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 07 au 13 juin
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 31 mai au 06 juin
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 23 au 30 mai
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 16 au 23 mai
- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 09 au 16 mai

- Survol Hebdo 2010 - Semaine du 02 au 09 mai

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